Depuis quelques semaines, plusieurs citoyens se sont retrouvés confrontés à un refus de leur avis d’imposition ou de non-imposition comme justificatif de domicile pour demander ou renouveler une carte d’identité ou un passeport. Jusqu’alors admis, ce document est désormais parfois rejeté par certaines mairies, créant incompréhension et frustration, rapporte Le Figaro. Cette situation est notamment relevée par des témoignages d’usagers qui ont vu leur rendez-vous bloqué faute de pièce reconnue.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), rebaptisée France Titres, explique que ce problème pourrait être lié à l’évolution du format 2D-DOC des avis d’imposition. Ce code-barres, intégré sur les avis 2025, sert à garantir l’authenticité et l’intégrité des documents grâce à une signature électronique.
Mais dans certaines mairies, le logiciel de gestion des titres d’identité ne reconnaît pas correctement ce nouveau format, entraînant des refus automatiques. France Titres recommande donc de présenter d’autres justificatifs de domicile pour éviter tout blocage lors de la démarche.
Se tourner vers des documents établis à son nom
Pour prouver son lieu de résidence, il est conseillé de se tourner vers des documents établis à son nom, tels qu’une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, une quittance de loyer, un titre de propriété ou une attestation d’assurance habitation, précise Le Figaro. Les factures de téléphone fixe peuvent également être acceptées. Dans les cas où le contrat est établi au nom d’un autre membre du foyer, comme le conjoint, il faudra fournir un certificat d’hébergement, accompagné d’une pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif à son nom datant de moins d’un an.
Cette situation concerne également les personnes vivant chez un proche. Dans ce cas, elles doivent fournir l’attestation sur l’honneur d’hébergement, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif original récent au nom de cette personne. Certains témoignages rapportent par ailleurs que des mairies ont exigé les originaux ou copies de documents d’identité, ainsi que des jugements de divorce pour les personnes divorcées souhaitant utiliser le nom de leur ex-conjoint. Ces demandes, non précisées lors de la pré-demande, ajoutent encore de la confusion pour les usagers.
En résumé, les demandes de carte d’identité ou de passeport nécessitent désormais une vigilance accrue sur les justificatifs de domicile. En attendant des clarifications officielles, il est conseillé aux citoyens de vérifier la liste des pièces acceptées et de se munir de documents alternatifs pour éviter toute complication lors de leur rendez-vous en mairie.
