Les projets de loi relatifs à la fin de vie, à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme de l’audiovisuel public était au programme de l’Assemblée nationale. Mais alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre cette assemblée, en raison de la débâcle de son parti aux élections européennes, ces projets de loi restent en suspens jusqu’à nouvel ordre.
Les débats sont également liés aux résultats des prochaines législatives, qui devront avoir lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le deuxième. Ces projets de loi chers à Emmanuel Macron et qui font partie du programme de réforme de son 2ᵉ quinquennat sont donc conditionnés par l’obtention d’une majorité absolue ou relative aux prochaines élections.
Il faut dire que lors de son deuxième mandat, le président de la République n’a pas pu s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, le gouvernement, mis en difficulté à plusieurs reprises, a battu le record en matière de recours à l’article 49/3 de la Constitution, qui lui permet de faire passer une loi sans l’aval des parlementaires.
Les projets de loi remis à la prochaine Assemblée
Le 9 juin est désormais une date qui restera dans les annales. La candidate du camp présidentiel, Valérie Hayer, a fait naufrage en ne recueillant que 1 4,60 % des voix. Le Rassemblement national (RN) a réalisé un raz de marée, avec pas moins de 31,37% des voix.
Suite à cette débâcle, Emmanuel Macron a eu recours à l’article 12 de la Constitution. Il a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et programmer de nouvelles élections législatives, qui doivent avoir lieu le 30 juin (premier tour) et le 7 juillet (second tour). En attendant ces élections, les députés se retrouvent au « chômage », étant donné que la session parlementaire est suspendue.
Soulignons que la dissolution de l’Assemblée nationale intervient au moment où plusieurs textes de loi sont programmés. Le projet de loi relatif à la fin de vie est le premier concerné. L’examen de ce texte par les députés devait reprendre ce lundi 10 juin à 15 heures. Quant au projet de réforme de l’audiovisuel public, il devait être examiné du 24 au 26 juin en séance publique. Il est désormais remis à la prochaine législature dans le cas où le clan présidentiel arriverait à préserver sa relative majorité.
Un autre texte qui a fait couler beaucoup d’encre ne passera pas non plus au Parlement. Il s’agit de l’examen de proposition de loi visant à « protéger le modèle d’assurance-chômage et soutenir l’emploi des seniors », déposé par les députés LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Le texte a été programmé pour jeudi 13 juin à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT.
Il faut dire que ce texte a été validé par la commission des affaires sociales le 5 juin, contre l’avis du gouvernement. Il avait comme objectif de stopper la nouvelle réforme de l’assurance chômage, que l’exécutif a prévu de durcir davantage par une réforme qui se fera par décret et qui devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ décembre prochain.
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