Paiement par carte bancaire : vers un plafonnement des frais de transaction ?

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Par Yacine A. Publié le 11 juillet 2023 à 7h00
Paiement par carte bancaire : vers un plafonnement des frais de transaction ?
Paiement par carte bancaire vers un plafonnement des frais de transaction

En France, les transactions par carte bancaire peuvent être traitées soit par le réseau français Cartes Bancaires, soit par les réseaux américains Visa et MasterCard. Les coûts associés à l'utilisation des réseaux américains sont généralement plus élevés. Face à cette situation, les commerçants demandent à l'Union européenne de plafonner ces frais.

Des frais qui augmentent chez Visa et MasterCard

Les réseaux américains Visa et MasterCard ont gagné en popularité ces dernières années au détriment du réseau français Cartes Bancaires. Rappelons que le réseau français ne permet pas d'effectuer de paiements à l'international. Michel Khazzaka est le fondateur de Valuechain, cabinet de conseil spécialisé dans les paiements et les cryptomonnaies. Il explique : « Les banques peuvent se passer de CB qui ne permet pas d’effectuer des paiements à l’international, contrairement aux géants américains dont elles ne peuvent pas se priver ». 

Il ajoute que Visa «  fait pression sur les banques qui, dans une vision à court terme, écartent CB en échange de ristourne temporaire, de commissions sur les transactions ». Les adhérents auprès de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) font le même constat. Ils expliquent, en effet, que «  les frais réseau sont en croissance et sont plus élevés chez Visa et MasterCard ». Ces augmentations ne prennent pas en compte le plafonnement de la commission d'interchange, prévue par le règlement européen de 2015

Un défaut de popularité

Les différentes fédérations du commerce ont ainsi réitéré leurs appels à la Commission européenne d'encadrer les frais de transaction liés aux réseaux américains.  « Pour l’instant, le parc de cartes « only » (qui ne passent par qu’un réseau, NDLR) est relativement réduit, mais il ne cesse de progresser pour atteindre 5 à 10 % des transactions, voire plus dans certains secteurs », détaille Philippe Joguet, spécialiste des questions financières de la FCD.

« Les consommateurs passent par les réseaux internationaux, sans se rendre compte de la différence de frais », déplore, de son côté, Bertrand Pineau, délégué général de Mercatel, un think tank spécialiste des évolutions technologiques du commerce. Le réseau Cartes Bancaires souffre d'un défaut de popularité si on le compare aux réseaux américains. Dans deux cas sur trois, ceux qui ont une carte « co-badgée » (avec les deux logos ), choisissent Visa ou MasterCard.

Carte bancaire : les limites de la réglementation européenne

Les cartes business ou commerciales nourrissent également les inquiétudes des commerçants. « Elles sont émises en plus grand volume depuis quelques années et le règlement européen qui plafonne les commissions d’interchange ne s’applique pas pour ce type de carte », explique Philippe Joguet.

Sur les cartes business américaines, les frais peuvent atteindre 1,6 % du montant de la transaction, quand ils ne sont que de 0,9 % sur le réseau français Cartes Bancaires. Or, il faut avoir que la réglementation européenne limite les frais à 0,2 % sur les cartes de débit et à 0,3 % sur les cartes de crédit personnelles.

Une différence qui a son importance si on la rapporte aux 662 milliards d'euros générés lors de paiements par carte bancaire en France en 2021. Les commerçants devraient donc tout mettre en œuvre à l'avenir pour obtenir une meilleure réglementation des frais de transaction de la part de la Commission européenne.

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En tant que journaliste spécialisé dans l'économie, je mets à disposition mes connaissances afin d'expliquer les tendances économiques mondiales. J'excelle dans l'explication simple de phénomènes économiques complexes.

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