À partir de 2026, la facture liée aux ordures ménagères ne sera plus calculée comme aujourd’hui. Un nouveau système, plus précis et modulable, remplacera l’actuelle taxe. Objectif : rapprocher le montant payé par les foyers de la quantité réelle de déchets produits.
Contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères actuelle, intégrée à la taxe foncière et calculée selon la valeur locative du logement, la future tarification incitative se fondera sur des critères concrets comme le poids des déchets, le volume des bacs ou le nombre de levées annuelles. Chaque collectivité pourra choisir la méthode ou en combiner plusieurs.
La facture comportera toujours une part fixe, couvrant les frais de collecte et de traitement, et une part variable proportionnelle aux déchets réellement jetés. Plus un foyer trie et réduit ses ordures résiduelles, moins il paiera.
Un cadre légal pour éviter les hausses excessives
La réforme prévoit des garde-fous afin de ne pas alourdir brutalement les factures. La première année d’application, le montant total ne pourra pas dépasser de plus de 10 % celui payé l’année précédente. La part variable devra représenter entre 10 % et 45 % du total. Si une collectivité ne respecte pas ces seuils, les tarifs précédents continueront de s’appliquer.
La compétence d’instaurer la TEOM incitative reviendra aux communes assurant la collecte, aux syndicats de communes, aux syndicats mixtes et aux EPCI à fiscalité propre qui gèrent aussi le traitement des déchets. La décision devra être votée avant le 15 octobre pour entrer en vigueur l’année suivante. Les collectivités pourront d’abord expérimenter le dispositif sur une partie de leur territoire pendant cinq ans, ou jusqu’à sept ans dans certains cas, avant de le généraliser.
Trois méthodes de facturation possibles pour l’impôt sur les ordures ménagères
La loi autorise trois approches : facturation en fonction du nombre de levées du bac par an, en fonction du poids total collecté ou du volume des conteneurs utilisés. Ces critères pourront être différenciés selon la nature des déchets comme le verre, les plastiques, les biodéchets ou le carton. Des tarifs spécifiques au litre, au kilo ou à la levée seront fixés par chaque collectivité.
Au-delà de la réforme fiscale, cette évolution vise à responsabiliser les usagers. En établissant un lien direct entre le volume de déchets produits et le montant payé, les pouvoirs publics espèrent encourager le tri, réduire la part des déchets non recyclables et favoriser des comportements de consommation plus durables.
