À partir du 1er janvier 2027, tous les logements devront être équipés d’un thermostat programmable pour réguler la température, que ce soit pour le chauffage ou la climatisation.
Cette nouvelle réglementation, instaurée par un décret signé en juin 2023, vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements, en pleine crise énergétique mondiale. Cette mesure s’applique à tous les logements, qu’ils soient neufs ou existants, et concerne aussi bien les bâtiments résidentiels que non résidentiels.
Selon les exigences, les thermostats devront permettre de programmer la température en fonction des heures de la journée ou des zones de chauffage. Cependant, deux exceptions sont prévues : les logements avec un générateur de chaleur indépendant, comme un poêle, et les installations où la mise en place du thermostat est jugée techniquement ou économiquement non viable, par exemple si le retour sur investissement excède dix ans.
Qui doit financer l’installation des thermostats programmables ?
Le financement de l’installation de ces thermostats incombe aux propriétaires des logements. En effet, le décret stipule que dans le cas d’un logement individuel, que ce soit en maison, en monopropriété ou en copropriété, c’est le propriétaire qui devra assurer l’installation de l’appareil.
Si le logement n’est pas équipé, les propriétaires devront procéder à l’ajout d’un thermostat programmable avant la date limite de janvier 2027. Bien que le gouvernement ait proposé une aide pour aider au financement de l’installation, cette aide a été supprimée en novembre 2024, en raison de soupçons de fraude. Cependant, des dispositifs comme les Certificats d’économies d’énergie peuvent encore permettre de réduire les coûts pour les propriétaires.
Sanctions en cas de non-conformité
Le décret de 2023 ne mentionne pas explicitement de sanctions pour les propriétaires ne respectant pas cette obligation. Toutefois, les experts avertissent que le non-respect de cette règle pourrait avoir des conséquences indirectes. Un logement non conforme risquerait de se voir pénalisé dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Par conséquent, cela pourrait affecter la valeur du bien. Les bailleurs sociaux et les copropriétés pourraient également être contraints de mettre leurs installations en conformité lors de travaux de rénovation ou d’audits réglementaires.
Cette nouvelle mesure fait partie des efforts visant à réduire la consommation d’énergie dans les foyers et à améliorer la performance énergétique des bâtiments en France. En cas de non-respect des normes, les répercussions pourraient se faire sentir sur la rentabilité des investissements immobiliers, incitant ainsi les propriétaires à se conformer aux nouvelles obligations.
