Face aux débats récurrents sur la fiscalité des plus riches, le gouvernement envisage d’introduire une nouvelle contribution minimale sur les hauts patrimoines. L’objectif affiché est de lutter contre l’optimisation fiscale et de garantir une imposition minimale pour les ménages les plus fortunés. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de réflexion plus large sur l’efficacité et l’équité du système fiscal français.
Le projet du gouvernement repose sur la mise en place d’un impôt minimal différentiel, visant à garantir que la somme des impôts payés par les contribuables les plus aisés représente au moins 0,5 % de leur patrimoine, hors biens professionnels. Cette mesure viendrait compléter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus introduite dans le budget 2025, qui s’applique aux foyers dont les revenus dépassent 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple.
Cette approche vise à éviter que certains contribuables bénéficient de stratégies d’optimisation leur permettant de réduire fortement leur charge fiscale. En instaurant un seuil minimal, le gouvernement entend corriger les failles du système existant sans réintroduire l’impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2017 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pas de retour déguisé de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
L’objectif affiché par le gouvernement est d’assurer une meilleure répartition de l’effort fiscal tout en préservant l’attractivité économique de la France. Le ministre de l’Économie a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un retour déguisé de l’ISF, souvent critiqué pour son effet dissuasif sur les investissements, rapporte Le Figaro.
En se concentrant sur un impôt minimal plutôt qu’un taux élevé, l’exécutif espère limiter les départs de capitaux et encourager une contribution plus équitable des grandes fortunes au financement des politiques publiques. Cependant, cette réforme suscite déjà des interrogations sur son efficacité et son impact réel. Certains économistes et fiscalistes s’interrogent sur la capacité de cette mesure à générer des recettes significatives tout en évitant les effets indésirables sur l’investissement et l’épargne.
Vers une révision plus large des niches fiscales
En parallèle, le gouvernement a annoncé vouloir revoir certaines niches fiscales afin d’améliorer la lisibilité et la justice du système. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évoqué la nécessité d’évaluer les dispositifs en place pour s’assurer qu’ils bénéficient réellement à l’économie et non à un nombre restreint de contribuables.
Cette démarche pourrait conduire à la suppression de certains avantages fiscaux jugés inefficaces ou excessivement ciblés. En 2018, des niches fiscales bénéficiant à moins de dix contribuables avaient déjà été supprimées dans cet esprit. Le gouvernement souhaite poursuivre ce travail afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires tout en simplifiant la fiscalité.
Un équilibre délicat à trouver
Cette réforme fiscale intervient dans un contexte de tension budgétaire, où l’État cherche des solutions pour financer ses politiques publiques sans alourdir la pression fiscale sur les classes moyennes. L’idée d’un impôt minimal sur le patrimoine vise à répondre aux critiques sur l’inégalité du système actuel, tout en évitant les effets négatifs associés à une taxation trop lourde des hauts revenus et des grandes fortunes.
Les discussions à venir permettront de préciser les contours de cette nouvelle contribution et d’évaluer son acceptabilité auprès des contribuables concernés. L’exécutif devra arbitrer entre la nécessité de renforcer l’équité fiscale et celle de préserver un environnement économique compétitif.
