La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment annoncé la mise en place d’une revue exhaustive des niches fiscales existantes, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques.
Avec l’objectif de faire économiser 40 milliards d’euros d’ici 2026, l’État compte s’attaquer à certaines de ces exonérations fiscales, jugées peu rentables. Parmi les 474 niches fiscales recensées dans le cadre de la loi de finances 2025, au moins 69 concernent moins de 100 contribuables, ce qui soulève la question de leur pertinence.
Les niches fiscales ciblées par le gouvernement sont très variées. Par exemple, des dispositifs comme l’exonération de CVAE pour les entreprises situées en zones de revitalisation rurale ou encore des crédits d’impôt en faveur des représentations théâtrales bénéficient à un nombre restreint d’acteurs.
Certains dispositifs sont même limités à une poignée d’entreprises ou de ménages, comme la déduction pour les simulateurs de conduite ou les exonérations fiscales liées à des restructurations dans le ministère de la Défense. Ces niches fiscales ont souvent des effets limités, ce qui a conduit les autorités à se pencher sur leur maintien ou leur suppression.
Le nombre de contribuables de certaines niches fiscales est difficile à quantifier
Une partie de ces niches fiscales demeure difficile à évaluer précisément, notamment en raison d’informations incomplètes. En effet, sur les 474 dispositifs, environ 200 affichent un nombre de bénéficiaires inconnu. Des niches comme celles concernant les primes des médaillés olympiques ou certaines exonérations récentes ne peuvent pas encore être évaluées correctement. En attendant, la Cour des comptes a relevé que la transparence sur ces dispositifs fiscaux est encore insuffisante, ce qui complique la prise de décision sur leur viabilité.
L’utilité d’une niche fiscale ne doit pas être évaluée selon le nombre de bénéficiaires
Si certaines niches fiscales peuvent sembler « inutiles » en raison de leur faible nombre de bénéficiaires, il est important de nuancer. En effet, certaines d’entre elles répondent à des enjeux sociaux, culturels ou territoriaux, comme celles qui favorisent l’investissement dans le logement social dans les territoires d’outre-mer.
Par ailleurs, certaines exonérations sont perçues comme moralement justifiées, comme celles concernant les policiers et gendarmes décédés en service. Il ne faut donc pas juger de l’utilité d’une niche uniquement sur le nombre de ses bénéficiaires.
Le coût de chaque niche fiscale est différent pour l’Etat
Les niches fiscales ne sont pas toutes équivalentes en termes de coût pour l’État. Si certaines sont très coûteuses, d’autres ont un impact limité sur les finances publiques. D’après la Cour des comptes, 149 niches fiscales ont un effet marginal sur le budget de l’État, tandis que certaines, comme le crédit d’impôt recherche, représentent une part importante des dépenses fiscales, comme le souligne BFMTV. Ces dernières, bien qu’elles bénéficient à un nombre limité de bénéficiaires, pèsent lourdement sur les finances publiques.
Le gouvernement devra déterminer avec soin lesquelles de ces niches, bien que peu utilisées, sont véritablement utiles pour l’économie nationale ou répondent à des objectifs de politique publique clairs. La suppression de certaines de ces niches pourrait permettre des économies substantielles, mais nécessitera un examen approfondi des conséquences de leur abrogation.
