Le gouvernement envisage d’augmenter la fiscalité pesant sur les complémentaires santé, ce qui pourrait se traduire par une nouvelle hausse des cotisations pour les assurés. Cette mesure suscite une vive opposition de la part des mutuelles, qui dénoncent une taxation supplémentaire pénalisant directement les adhérents. Alors que les tarifs des assurances santé sont déjà en hausse, cette évolution inquiète.
Le ministère de la Santé souhaite imposer une « contribution spécifique » aux complémentaires santé, sous forme d’une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Actuellement fixée à 13,27 %, cette taxe pourrait être portée à 15,27 %, une hausse de deux points.
Ce prélèvement sert à financer la Complémentaire santé solidaire (C2S), un dispositif qui permet aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une protection santé gratuite ou à tarif réduit. Contrairement à la contribution exceptionnelle instaurée après la crise du Covid, cette hausse ne pèserait pas directement sur les mutuelles, mais sur leurs adhérents.
Les assureurs affirment qu’ils n’ont pas d’autre choix que de répercuter cette hausse sur les cotisations. Selon eux, les mutuelles jouent ici le rôle de simples collecteurs d’impôts, et toute augmentation fiscale se traduit mécaniquement par une hausse des prix pour les consommateurs.
Combien cela pourrait-il vous coûter ?
Une augmentation de la TSA aurait un impact direct sur les cotisations mensuelles des assurés. D’après une simulation réalisée sur la base des données de MoneyVox Market Intelligence, une personne de 45 ans souscrivant un contrat individuel avec une couverture modérée payait en janvier environ 47 euros par mois.
Avec la taxe actuelle de 13,27 %, la part de la TSA sur cette cotisation s’élève à environ 6,24 euros, soit 76 euros par an. Si le taux passe à 15,27 %, cette charge grimpera à 86 euros annuels, entraînant un surcoût de 10 euros par an pour un contrat basique. Pour les contrats aux cotisations plus élevées, l’impact sera encore plus important.
Les assurés en contrat collectif, souvent souscrits par les entreprises pour leurs salariés, pourraient également être concernés, selon la manière dont les employeurs et les organismes complémentaires répartissent cette charge supplémentaire.
Une mesure contestée par les mutuelles
Les représentants du secteur mutualiste s’opposent fermement à cette augmentation fiscale. Eric Chenut, président de la Mutualité française, a déclaré que les mutuelles n’avaient « pas d’argent à rendre », soulignant que les tarifs de 2025 avaient été établis avant même l’annonce de cette mesure.
De leur côté, les mutuelles justifient les hausses tarifaires déjà prévues par l’augmentation des coûts des soins. La revalorisation des consultations médicales et des actes paramédicaux, en vigueur depuis fin 2023, entraîne une hausse des remboursements, ce qui pèse sur les finances des assureurs.
Un contexte déjà marqué par la hausse des tarifs
L’augmentation potentielle de la TSA intervient alors que les prix des mutuelles ont déjà subi une inflation significative ces dernières années. Les complémentaires santé ont été régulièrement pointées du doigt pour leurs hausses de cotisations, mais elles affirment être contraintes par la montée des dépenses de santé et les nouvelles régulations.
Cette situation met en lumière la difficulté d’équilibrer la prise en charge des soins et le maintien d’un coût accessible pour les assurés. Si la hausse de la TSA est confirmée, il est probable que les consommateurs devront à nouveau faire face à une augmentation de leurs cotisations en 2025.
L’évolution de cette mesure reste à suivre de près, car elle pourrait avoir un impact direct sur le pouvoir d’achat des assurés et la viabilité du système de complémentaire santé.
