Plutôt que d’instaurer la taxe Zucman, certains économistes proposent de taxer les plus-values latentes au moment des successions. Cette mesure pourrait rapporter entre 2 et 4 milliards d’euros par an. François Ecalle, ancien haut fonctionnaire, explique dans une interview pour BFM business qu’il s’agit de s’attaquer au « vrai problème ». L’idée avait déjà été avancée par Guillaume Hannezo et Fipaddict dans une note de Terra Nova.
Le problème est que les milliardaires paient proportionnellement moins d’impôts que les millionnaires. Selon l’IPP, le taux d’imposition des 0,0002 % les plus riches est de 25 %, contre 45 % pour les 0,1 % supérieurs. Ces contribuables vivent surtout de revenus financiers et peuvent accumuler une partie de leurs dividendes sans les encaisser, souvent via des holdings.
« Comme dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, la France diffère le paiement de l’impôt sur les plus-values au moment où le contribuable vend ses actifs », rappellent Hannezo et Fipaddict dans la note en question. Les plus-values non réalisées restent donc « latentes » et ne sont pas imposées. Marc Bornhauser résume : « On est très bien protégés en France contre toute velléité du gouvernement de venir nous faire les poches pour des revenus qui n’ont pas été dégagés ».
Les propositions pour les successions
Gabriel Zucman propose de créer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine total pour intégrer ces plus-values latentes, mais cette idée suscite des critiques, notamment pour les biens professionnels.
François Ecalle et Terra Nova suggèrent plutôt de taxer les plus-values latentes lors des successions. Aujourd’hui, la France efface ces gains lors des transmissions. « Dans le régime actuel, un bien acheté 70 par le défunt, évalué à 100 lors de sa succession et revendu 120 par l’héritier n’est imposé sur la plus-value que pour 20 », explique Ecalle dans BFM Business. Avec la réforme, l’héritier serait imposé sur 50.
Une réforme ciblée sur les plus gros patrimoines
Pour rester ciblée sur les patrimoines les plus élevés, la réforme pourrait inclure un seuil et conserver le dispositif Dutreil, qui réduit la fiscalité des transmissions d’entreprises familiales. Hannezo et Fipaddict proposent le retour de l’ISF, capable de « facturer le report à long terme de l’imposition des plus-values latentes », et estiment que cela permettrait de lever 15 milliards d’euros par an sur les plus riches.
