Le gouvernement envisage d’abaisser le seuil d’exonération de la TVA pour les microentreprises, une mesure inscrite dans le budget 2025 et censée entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ mars.
Cette réforme impacterait plus de 200 000 autoentrepreneurs, suscitant des critiques de toutes parts. Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du parti Renaissance, monte au créneau et demande son abandon pur et simple. Avec une centaine de parlementaires, il alerte sur les risques pour l’entrepreneuriat et le pouvoir d’achat des Français. L’exécutif, conscient des tensions, temporise et ouvre une concertation.
Aujourd’hui, les microentrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Le gouvernement souhaite abaisser ce seuil à 25 000 euros pour toutes les catégories, forçant ainsi davantage d’indépendants à facturer la TVA à leurs clients.
L’objectif de cette mesure est avant tout budgétaire : elle devrait générer environ 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Mais ses opposants y voient un frein à l’entrepreneuriat, une charge administrative supplémentaire pour les petites structures et un risque d’augmentation des prix des services rendus par ces indépendants.
Gabriel Attal et d’autres parlementaires s’opposent à la baisse du seuil d’exonération de la TVA
Dans une tribune publiée le 23 février par la Tribune Dimanche, Gabriel Attal, soutenu par les anciens ministres Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian ainsi qu’une centaine de parlementaires macronistes, appelle le gouvernement à renoncer définitivement à cette réforme. Il estime que la baisse du seuil d’exonération de la TVA serait une menace pour l’activité économique et un frein à la création d’entreprises.
Les signataires alertent aussi sur l’impact social de la mesure : près de la moitié des autoentrepreneurs concernés ont moins de 30 ans, ce qui pourrait dissuader les jeunes d’opter pour l’entrepreneuriat. Pour eux, la réduction des déficits publics ne doit pas passer par une taxation accrue des travailleurs indépendants, mais par des réformes structurelles de l’État et des pouvoirs publics.
Une opposition large et unanime
La contestation dépasse largement les rangs du parti présidentiel. De La France insoumise au Rassemblement national, plusieurs partis critiquent cette réforme, la jugeant contre-productive. Les syndicats et fédérations de microentrepreneurs expriment aussi leur inquiétude, dénonçant une pression fiscale accrue sur des travailleurs souvent déjà précaires.
D’un point de vue économique, plusieurs experts estiment que l’obligation d’appliquer la TVA pourrait entraîner une baisse de compétitivité pour les petites entreprises, qui seraient contraintes d’augmenter leurs prix pour absorber la taxe.
Conscient du tollé suscité, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé début février sur France 2 la suspension de la réforme, le temps d’une concertation jusqu’à fin février. Il a assuré que des alternatives seraient étudiées si cette mesure ne permettait pas d’atteindre les objectifs budgétaires.
Dans l’attente des conclusions, les entreprises concernées ne sont pas encore tenues d’effectuer les démarches déclaratives liées à la TVA. L’issue de cette concertation sera décisive pour l’avenir des microentrepreneurs et la ligne économique du gouvernement, entre impératif de réduction du déficit public et préservation du dynamisme entrepreneurial.
