La plateforme Airbnb est disponible en France depuis 2008. Elle offre la possibilité de trouver une location de courte durée à prix plus ou moins abordable. Ce concept est plus avantageux pour les propriétaires des logements qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations fiscales que les locataires de courte durée. Cependant, une proposition de loi risque de changer la donne.
En bref :
- Cette proposition de loi est formulée par les députés Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur
- Une mesure qui vise à favoriser la location nue à l’année, au détriment des logements Airbnb
- Elle fera augmenter le montant de la plus-value, ainsi que l’impôt sur celle-ci.
Cette loi, proposée avant la dissolution de l’Assemblée nationale, a été examinée pour la première fois au Sénat le 21 mai dernier. Remise sur le tapis par le gouvernement de Michel Barnier, elle sera examinée le 28 octobre en commission mixte paritaire. Concrètement, cette mesure, proposée par les députés Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, vise à rétablir l’équilibre du marché immobilier, marqué par une baisse de l’offre locative. « Avec cette proposition de loi, nous voulons favoriser la location nue à l’année », a déclaré Annaïg Le Meur à Capital.
Une mesure qui se fera au détriment des logements loués sur Airbnb, lesquels seraient soumis à une hausse fiscale. En effet, la proposition de loi prévoit d’intégrer l’amortissement, soit la perte de valeur annuelle du logement, dans le calcul de la plus-value de cessation. Une disposition qui fera augmenter le montant de la plus-value, ainsi que l’impôt sur celle-ci.
Le gouvernement prévoit ainsi de généraliser cette mesure sur l’ensemble des biens en location meublée non professionnelle (LMNP), de courte ou de longue durée. Selon Annaig Le Meur, « il ne s’agit pas là d’un impôt immédiat, mais d’une mesure anti-spéculation immobilière ».
Les logements en Airbnb bientôt soumis aux obligations de rénovation énergétique ?
Autre disposition prévue par la proposition de loi : l’application des mêmes obligations en matière de rénovation énergétique pour les logements en location de courte durée. Pour rappel, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, il sera interdit de proposer à la location des logements classés G par le diagnostic de performances énergétiques (DPE). Ces derniers seront considérés comme des passoires thermiques. Les députés à l’origine de cette proposition de loi souhaitent que cette interdiction soit étendue aux logements en Airbnb. Toutes ces mesures ont pour but d’encourager la location des biens immobiliers à nu, pour une longue durée, dans le but d’augmenter l’offre de logements pour les Français qui peinent à se loger.
D’autre part, la députée Annaïg Le Meur souhaite aborder le sujet de l’abattement fiscal au cours des discussions du 28 octobre. « Nous voulons augmenter l’abattement fiscal de la location nue au-delà de 30%, à 50% par exemple ». Actuellement, l’abattement fiscal sur la location nue est de 30%, contre 50% pour la location meublée. De son côté, le Sénat avait plaidé pour un alignement à 30% aussi bien pour la location meublée que pour la location nue. Ce point sera débattu lors de la CMP, dans l’espoir de trouver un compromis.
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