Tout comme l’année passée, le gouvernement a fait voter son budget 2024 grâce à l’article 49.3 de la Constitution. Plus de 300 amendements ont été retenus, dont une quarantaine issue de l'opposition. Voici les principales mesures retenues.
L’une des principales mesures retenues dans le budget 2023 concerne l’impôt sur le revenu, qui sera désormais individualisé par défaut au sein du couple. Les personnes en couple auront ainsi le même taux d’impôt à la source. Le hic, c’est que cette mesure va désavantager les femmes qui touchent, pour la plupart, un salaire plus bas que celui de leur conjoint.
Les personnes souhaitant un taux individualisé devront en faire la demande sur le site des impôts. Cette mesure, annoncée en mars dernier par la Première ministre, Elisabeth Borne, a donc été retenue sans surprise. Elle devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025. Cet amendement prévoit donc d’inverser la logique qui prévaut actuellement, et qui applique par défaut le taux individualisé. Il va aussi permettre aux contribuables concernés de choisir de maintenir le taux du foyer fiscal.
« Amendement Airbnb » propose un abattement fiscal de 50% pour tous
Par ailleurs, les amendements visant à prolonger l'augmentation exceptionnelle du plafond des dons aux associations œuvrant pour l'aide aux plus démunis, communément appelée « loi Coluche », ont été adoptés. Ce plafond des dons admissibles a été presque doublé durant la pandémie pour atteindre 1 000 euros, offrant potentiellement 750 euros de réduction d'impôt. Le projet de loi gouvernemental soumis via l'article 49.3 propose donc de maintenir ce plafond de dons admissibles pour une réduction fiscale de 75 % à 1 000 euros jusqu'au 31 décembre 2026.
Le gouvernement a également retenu l’amendement de la députée Marie-Pierre Rixain, dont le but est d'élargir la réduction de 66% aux « associations féministes ». Plus précisément, il étend cet avantage fiscal aux associations qui « contribuent à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Il faut savoir que plusieurs amendements ont été proposés pour atténuer la crise du logement en France. Le gouvernement s’est donc attelé à rendre la fiscalité de la location de meublés de tourisme classée moins attractive. Pour rappel, une proposition ambitieuse élaborée par les députés d'Horizons pour réformer entièrement la fiscalité locative avait été approuvée en commission des finances.
Finalement, la mesure correspond à ce qui avait été suggéré dès l'été, à savoir une harmonisation du taux actuel d'abattement (71%) avec celui de la location meublée standard (50%) et une réduction du seuil de revenus pour être éligible. Le ministère des Finances justifie cette décision en invoquant une « réflexion globale » entreprise en amont.
