Afin d’attirer des organisations qui ont un poids dans le monde du sport, le gouvernement a inclus dans le budget 2024 un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des fédérations sportives internationales, dont la Fédération internationale de football (FIFA) qui intéresse le plus par son prestige.
Toutefois, le Sénat français ne l’entend pas de cette oreille. Les sénateurs se sont prononcés ce samedi 25 novembre contre ces mesures fiscales avantageuses que le gouvernement veut mettre en place. Ce dernier perd ainsi une bataille, mais cet article n’est pas définitivement abandonné. Il devrait rétablir l’article supprimé lorsque le PLF reviendra à l’Assemblée. Un budget qui serait, selon toute vraisemblance, passé par l’intermédiaire de l’article 49.3 de la constitution qui est devenue une arme entre les mains de l’exécutif.
Pour revenir au vote du Sénat, il faut souligner que les quelques sénateurs RDPI (majorité présidentielle) présents n’ont pas participé au vote effectué à main levée, selon le président du groupe, François Patriat. Ces sénateurs ont donc préféré baisser les bras en sachant que le vote du Sénat n’aura pas de conséquences sur cet article, étant donné qu’il reste encore l’adoption de la loi de finance à l’Assemblée nationale.
Pas d’avantages pour attirer la FIFA
Il faut dire que l’article en question propose une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur « première prise de fonctions ». Les sénateurs de la majorité ont considéré que cet article vise à donner un « cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène », comme l’a affirmé le sénateur Francis Szpiner du parti Les Républicains. Le sénateur socialiste, Eric Jeansannetas, pour sa part, a dénoncé ce dispositif qualifié de « scandaleux et inique », alors que son collègue communiste considère le projet d’ « indécent », notamment vis-à-vis du mouvement sportif amateur.
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