À compter du 1ᵉʳ juillet, les employeurs publics et privés devront ajouter une nouvelle mention aux bulletins de paie de leurs employés, pour faciliter l’accès aux aides sociales. Il s’agit du « montant net social » qui représente la somme exacte à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité. Une aubaine pour les petits salaires, dont on sait qu’un grand pourcentage éligible ne réclame pas les aides de la CAF.
Le montant net social apparaîtra sur tous les bulletins de paie à partir de ce mois de juillet. Cette mesure fait suite aux déclarations du ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, qui avait indiqué, il y a quelques mois, que « pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité ».
Dans le détail, le ministre a estimé que cette avancée concrète du quotidien était un jalon essentiel sur le chemin de la solidarité à la source. Le but étant de faciliter et automatiser le versement des aides sociales (prime d’activité, RSA, etc.) aux ayants droit.
Un tiers d’ayants droit aux aides sociales ne les réclament pas à la CAF
Des études de la Drees indiquent qu’environ un tiers des foyers éligibles au RSA ne le réclament pas à la CAF. Quant à la prime d’activité, environ 30% des foyers éligibles à passent à côté de cette aide non négligeable. Elle s’élève en moyenne à 181 euros par mois et plus de 4 millions de Français en bénéficient actuellement. La Drees réaffirme ainsi que le phénomène de non recours aux aides dépasse les 30%. Mais cela risque de changer à partir de ce mois de juillet, avec l’apparition de la rubrique « montant net social ».
Le montant net social est le revenu net après la déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il va servir de référence pour la déclaration des ressources trimestrielles à présenter à la CAF, pour les demandes de RSA ou de prime d’activité. Pour mieux comprendre, il faut savoir que le calcul du montant net social prend en compte toutes les rémunérations brut des travailleurs. Les heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature et autres indemnités sont inclus et desquels on déduit la somme des prélèvements sociaux obligatoires.
Les démarches de demandes d’aides sociales facilitées
Cette nouvelle mention sera commune à la fiche de paie de tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur entreprise ou de leur secteur d’activité. Elle va simplifier les démarches pour les demandeurs d’allocations, qui n’auront aucun calcul à effectuer. Ils n’auront qu’à déclarer la somme des montants nets sociaux qu’ils recevront de leurs différents employeurs, s’ils ont plusieurs emplois. Il sied de noter que le montant net social affiché sur le bulletin de paie vaut seulement pour le mois concerné. Il n’y aura aucun cumul de montants nets versés sur plusieurs mois.
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