En France, le taux du manque à gagner causé par la fraude fiscale est quasiment impossible à déterminer par le fisc. Selon la Cour des comptes, il se situe entre 7 et 27 milliards. Pour faire face à ce déficit, le gouvernement a mis en place le plan national anti-fraude fiscale, en juin 2023.
Il faut dire que toutes les catégories sociales peuvent être à l’origine de fraudes. Un exemple récent concerne un médecin de Montpellier, jugé le 24 janvier à Marseille. Il est accusé d’avoir échafaudé un « montage frauduleux complexe » par l’intermédiaire d’une société écran américaine pour frauder le fisc.
L’ampleur de cette fraude est très grande. Le procureur Jean Moineville l’a souligné dans son réquisitoire, rappelant le contexte mondial d’évasion fiscale dénoncée cette semaine par l’Observatoire européen de la fiscalité. Les faits remontent à 2007. C’est à cette époque que le médecin urgentiste, du nom de Christophe Cassan, avait conclu, par l’intermédiaire de sa société « Centre méditerranéen de diagnostic » (CMD) le marché des soins en France qu’offre le géant algérien des hydrocarbures, Sonatrach, à ses salariés et leurs familles. Un marché à 37 millions d’euros sur sept ans.
Une fraude montée grâce à la proximité de sa femme avec les dirigeants algériens à l’époque de Bouteflika
Le médecin a profité de la proximité, à l’époque, de sa femme Yasmina Harchaoui avec les sphères dirigeantes algériennes pour conclure cet accord important. L’entreprise algérienne payait, de son côté, par l’intermédiaire de « Medical Prevent Inc » (MPI), une autre entreprise américaine créée par des membres de la famille de Yasmina Harchaoui. Les fonds étaient ensuite versés sur un compte ouvert au Luxembourg.
Pour se défendre, Christophe Cassan a produit divers contrats et conventions pour se présenter comme le prestataire sous-traitant de MPI. Il a ainsi contesté toute volonté d’échapper à ses obligations fiscales en France. « J’étais en train de monter une structure de soins, pas une structure internationale de fraude fiscale », a-t-il soutenu lors du procès. Le médecin a également accusé ses concurrents d’avoir organisé une « chasse à l’homme » contre lui « pour le détruire ».
Dans ce dossier « exceptionnel », le procureur a requis 4 de prison, dont 2 ans avec sursis probatoire. Une autre peine de 2 de prison, dont un an ferme, et une amende de 200 000 euros ont été requises contre Yasmina Harchaoui. Le verdict a été rendu le 24 janvier : Christophe Cassan a été condamné à 3 de prison, dont 2 avec sursis probatoire.
Toutefois, l’année d’emprisonnement ferme sera purgée à domicile sous surveillance électronique. Le médecin est également obligé de fixer sa résidence en France, d’indemniser les parties civiles et de s’acquitter des impôts fraudés par le « Centre méditerranéen de diagnostic ». Yasmina Harchaoui, de son côté, a été condamnée à 2 ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, ainsi qu’à une amende 100 000 euros et à une interdiction de gérer une société pendant dix ans.
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