Actuellement, lorsqu'un propriétaire achète un logement neuf pour le mettre en location, il peut bénéficier d'une réduction d'impôts grâce au dispositif Pinel. Mais étant donné que celui-ci prendra fin en décembre prochain, un autre pourrait le remplacer : le « Denormandie ».
« Le dispositif Pinel permet aux particuliers investissant dans des logements neufs destinés à la location de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu », explique Bercy sur son site Internet. Mais après avoir été raboté à de multiples reprises, ce dispositif sera finalement supprimé en fin d'année. Mais que les propriétaires se rassurent : il existe un autre dispositif fiscal qui pourrait prendre le relais : le « Denormandie ». Toutefois, celui-ci est uniquement réservé aux anciens biens rénovés. Le neuf est donc exclu.
« Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens », explique Bercy sur son site Internet. « Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location », précise-t-on. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de respecter certaines conditions. D'abord, il faut que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l'achat.
Ensuite, les travaux en question doivent faire partie d'une liste. Seuls ceux cités dans cette dernière donnent accès à la réduction fiscale. La création de surface habitable nouvelle et les travaux améliorant la performance énergétique du logement d'au moins 20 à 30 % en font partie. Le locataire du logement « ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires de ressources annuelles », détaille toutefois Bercy.
Quel est le montant de la réduction d'impôt « Denormandie » ?
En ce qui concerne les territoires éligibles à ce dispositif, le bien en question doit être situé dans une commune concernée par le plan national « Action cœur de ville », une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) ou une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué.
S'agissant du montant de la réduction fiscale qu'offre le dispositif « Denormandie », il dépend de la durée de mise en location. Dans le détail, pour une période de location de 6 ans, la réduction d'impôt s'élève à 12% du prix du bien, contre 18 % pour une période de location de 9 ans et de 21% pour une durée de location de 12 années.
