Le 9 septembre 2025, le gouvernement dirigé par François Bayrou a publié plusieurs décrets au Journal officiel, bien que le Premier ministre ait remis sa démission le même jour suite à un vote de confiance défavorable à l’Assemblée nationale. Ces derniers décrets touchent principalement des mesures liées à la transition énergétique et à l’écologie.
L’un des principaux décrets modifie les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’, un dispositif destiné à financer les rénovations énergétiques. L’objectif est de recentrer l’aide sur les logements les plus énergivores, classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique. Les barèmes de MaPrimeRénov’ sont également ajustés afin de réduire les dépenses de l’État par dossier.
Le décret publié par François Bayrou exclut certains travaux, comme l’isolation des murs et l’installation de chaudières biomasse (bois et granulés), de la liste des travaux éligibles au dispositif « MaPrimeRénov’ par geste », qui finance des rénovations individuelles. Cependant, les aides pour l’installation de poêles à bois et pour l’isolation des toitures restent maintenues, car elles apportent un confort thermique plus significatif, en particulier pour l’été.
La ministre du Logement, Valérie Létard, avait annoncé cette réforme en juillet 2025, afin de mieux cibler les logements les plus énergivores. Malgré ces ajustements, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a exprimé des préoccupations concernant l’impact de ces réductions sur les ménages les plus précaires. Il a critiqué la réduction des aides comme un « auto-sabotage de la rénovation énergétique ».
Les mesures du gouvernement Bayrou pour soutenir les énergies renouvelables
En complément de la réforme de MaPrimeRénov’, le gouvernement a mis en place des mesures techniques pour relancer le marché des pompes à chaleur. Un arrêté a été publié pour encourager leur installation en renforçant le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui permet de financer en partie ces équipements. Ce dispositif vise à stimuler la transition énergétique, en particulier dans un secteur qui rencontre des difficultés de croissance.
Par ailleurs, un autre décret annonce une réduction de la TVA à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires, à compter du 1er octobre 2025. Cette mesure vise à encourager le développement des énergies renouvelables en facilitant l’accès à l’installation de panneaux solaires. Cependant, cette réduction de TVA est conditionnée à des critères environnementaux, notamment le bilan carbone des panneaux solaires.
Cette mesure disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, qui dominent actuellement le marché, mais ne répondent pas aux critères stricts imposés par le décret. Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière des énergies renouvelables, ces critères sont attendus, mais aucun module solaire disponible sur le marché ne correspond actuellement à ces exigences.
Ces décrets du gouvernement de François Bayrou, publiés à la fin de son mandat, visent à renforcer la transition énergétique en réorientant les aides publiques vers des projets plus écologiques et en favorisant les investissements dans les technologies propres. Cependant, ces mesures font l’objet de débats, notamment en raison de leurs impacts sur certains secteurs et les ménages les plus modestes.
