Dans le but de renflouer les caisses de l’État, souffrant d’un déficit financier sans précédent, le Premier ministre, Michel Barnier, avait fait part d’un effort budgétaire de 60 milliards d’euros dans le cadre du PLF 2025. Or, nombre de ces articles n’ont pas été approuvés par la commission des finances.
En bref :
- Le projet de loi de finances 2025 a été présenté le 10 octobre et comprenait de nombreuses coupes budgétaires
- Plusieurs de ces mesures ont été rejetées par les députés de la commission des finances
- Les députés ont choisi de maintenir les hausses fiscales pour les plus aisés
- Parmi les mesures rejetées figure la hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
- Les députés ont également rejeté l’article qui prévoit d’alourdir le malus automobile.
Pour rappel, le projet de loi de finances 2025 a été présenté le 10 octobre et comprenait de nombreuses coupes budgétaires, ainsi que la hausse de plusieurs taxes. Plusieurs de ces mesures ont été rejetées par les députés de la commission des finances. Cela concerne, au total, un tiers des 41 articles du PLF 2025.
En revanche, les députés ont choisi de maintenir les hausses fiscales pour les plus aisés, en approuvant la taxe sur les hauts revenus. Et il en va de même pour la taxe des « superprofits » des grandes entreprises. Cette contribution, pourtant décriée par la France Insoumise, a été approuvée par la commission des finances.
Parmi les mesures rejetées figure la hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à un niveau supérieur à celui qui était appliqué avant la crise énergétique. Cette disposition, écartée par la commission des finances, devait rapporter à l’État un total de 3 milliards d’euros. Les députés ont également rejeté l’article qui prévoit d’alourdir le malus automobile.
Les mesures rejetées par la commission des finances seront réexaminées la semaine prochaine à l’Assemblée nationale
Parmi les articles rejetés par la commission des finances figure aussi celui l’application de 20 % de TVA sur les chaudières à gaz. Pour rappel, ces dispositifs sont actuellement soumis à la TVA réduite à 5,5 % ou à 10 %. Selon nos confrères du Figaro, cette modification provient des députés du RN, LR et macronistes. Si la gauche a donné un avis favorable pour le projet de loi de finances, le camp présidentiel, le groupe Liot, le RN et ses alliés s’y opposent.
« Les amendements adoptés en commission montrent qu’une autre voie est possible. Ils créent de nouvelles recettes, qui font porter l’effort exclusivement sur les plus aisés, les revenus du capital et les superprofits des grandes entreprises au profit des classes moyennes et populaires. Une autre série d’amendements répond aux besoins des plus défavorisés, du logement et des collectivités locales. », argumente le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI) dans un communiqué. À noter, toutefois, que le projet de loi de finances sera discuté une nouvelle fois la semaine prochaine lors des débats à l’hémicycle. Les discussions porteront sur le texte initial présenté par le gouvernement.
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