Le malus écologique, une taxe imposée en France en fonction des émissions de CO2 des véhicules, est désormais au cœur de pratiques frauduleuses. Certains automobilistes ont trouvé un moyen d’éviter cette taxe en reclassant leurs véhicules dans une catégorie spécifique appelée VASP, pour« Véhicule Automoteur SPécialisé », rapporte une enquête du JT de 20H de TF1.
Cette catégorie, destinée aux professionnels, permet de réduire ou d’annuler la taxe à condition que le véhicule soit déclaré avec deux places seulement, bien que celui-ci en possède parfois davantage.
Cette fraude permet à des propriétaires de véhicules, notamment des modèles polluants tels que des SUV ou des berlines de luxe, d’économiser des sommes considérables. Par exemple, un véhicule BMW M3 Touring Competition immatriculé en VASP a été saisi par les gendarmes de Cannes. Bien que ce véhicule ait été enregistré avec seulement deux places, une inspection a révélé que la banquette arrière d’origine était toujours présente. Cette mention VASP sur la carte grise permet au propriétaire de ne pas payer le malus écologique, qui aurait dû s’élever à environ 60 000 euros.
Les autorités ont saisi ce véhicule et engagé une enquête. Le propriétaire encourt une amende de plusieurs milliers d’euros et, selon la gravité du cas, il pourrait également être contraint de rembourser le malus écologiquement omis et risquer des peines d'emprisonnement. Cette fraude coûte chaque année près de 100 millions d’euros à l’État français.
Les gendarmes ciblent les concessionnaires impliqués dans la fraude au malus écologique
Une fois qu’un véhicule frauduleux a été identifié, les autorités peuvent se tourner vers les concessionnaires ou revendeurs de ces voitures, suspectés de faciliter cette fraude en modifiant les informations liées à l’immatriculation. Le capitaine Cyrille Le Mat, spécialiste de la fraude au malus écologique à la gendarmerie de Cannes, a précisé à TF1 que cette fraude devait être prise en charge au niveau national, et des formations sont prévues pour mieux détecter ces arnaques.
Malgré l’ampleur de cette fraude, les condamnations restent rares en raison de l’absence de contrôles réguliers, comme l’a expliqué l’avocate en droit routier, Me Caroline Tichit. Des efforts sont en cours pour renforcer la lutte contre cette fraude, notamment par la mise en place de formations dédiées aux forces de l’ordre à travers toute la France.
Les autorités poursuivent donc leur lutte contre ces fraudes, et il est désormais prévu que des contrôles plus fréquents et ciblés soient effectués afin de réduire cette forme d’évasion fiscale liée au malus écologique.
