Le Premier ministre, Gabriel Attal, a salué, ce mercredi, les « résultats historiques » en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale. « Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a-t-il annoncé.
Gabriel Attal s’est réjoui, ce mercredi en conférence de presse à Bercy, du bilan réalisé, en 2023, en matière de lutte contre la fraude. « Nous n’avons jamais autant traqué la fraude », a-t-il déclaré, rapporte l’AFP. « Chaque fraude est grave et doit être traquée », a-t-il insisté, estimant qu’elle « fait 70 millions de victimes ». « L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % », a-t-il indiqué. « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français », a ajouté Gabriel Attal.
Plus en détail, le Premier ministre a révélé que les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, soit un record, après 14,6 milliards en 2022. En matière de fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a-t-il annoncé. Il précisera, par ailleurs, que « le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d’euros et la fraude aux cotisations a, elle aussi, dépassé le milliard d’euros », « deux records historiques ».
Durcissement des dispositifs de lutte contre la fraude
Voilà des résultats qui encouragent la poursuite des opérations de contrôles afin d’améliorer davantage les recouvrements. Pour y parvenir, le Premier ministre entend « renforcer les moyens humains d’ici à 2027 » dans la fraude fiscale : « 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024 », a-t-il indiqué. Pour la fraude sociale, il est envisagé le recrutement de 1 000 agents d’ici à la même échéance. Tout comme les objectifs de redressements Urssaf devraient être portés à 5,5 milliards sur cinq ans, contre 5 milliards auparavant.
Au volet sanctions, Gabriel Attal mise sur un alourdissement du dispositif, « grâce à des mesures votées dans le budget 2024 ». Désormais, « ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d’une amende de 30 000 euros (…) Et ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende », a-t-il rappelé.
