Le gouvernement compte continuer sa bataille contre la fraude. Le ministère des Comptes publics a déjà ficelé un nouveau texte de loi, dans le cadre d’adaptation du dispositif aux règles du moment. Un plan qu'il compte soumettre au Parlement l'automne prochain.
Les nouvelles mesures porteront sur la lutte contre la fraude aux aides publiques, aux cryptoactifs et au fret maritime. Le but sera d’accentuer la surveillance pour garantir un meilleur recouvrement et réduire, par conséquent, le manque de recettes qu'accuse la trésorerie.
Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, affiche ainsi sa volonté de poursuivre « l'offensive » enclenchée par Gabriel Attal, alors ministre du secteur, dans un entretien aux Échos, ce jeudi 2 mai. Parmi les secteurs visés par cette nouvelle législation, les aides publiques, dont le dispositif « MaPrimeRénov ».
Les aides à l'apprentissage, tout comme le compte personnel de formation (CPF), seront également soumises à une surveillance accrue. Il s'agit, en somme, d'un plan élargi du dispositif déjà en place qui nécessitera une enveloppe totale supplémentaire de 100 milliards d'euros. Le ministère de l’Économie, qui a déjà été alerté par Tracfin concernant MaPrimeRénov, entend mettre en place des outils pour envisager la suspension de l’aide en cas de signalement de fraude.
Les réseaux spécialisés dans la fraude aux aides publiques dans le viseur
Le ministère indique avoir été alerté pour un montant attribué d'environ 400 millions d'euros, contre 10 millions d'euros en 2023, rapporte Les Echos. Une hausse significative due aux réseaux mafieux spécialisés dans ce type de détournement d'aides publiques. C'est principalement contre ce genre de fraude que Thomas Cazenave entend mener la lutte.
Dans ce sillage, les détenteurs de cryptoactifs sont également dans le viseur. « La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et l'on ne recense que 150 000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe », a relevé le ministre. Les nouvelles mesures prévoient aussi la mise en place de règles pour le fret maritime, pour mieux contrôler les marchandises et garantir les redevances douanières. Enfin, le nouveau texte prévoit aussi le recouvrement des fraudes ou encore des amendes forfaitaires délictuelles.
