Une rumeur largement diffusée sur les réseaux sociaux prétend que le gouvernement a interdit l’usage domestique de l’eau de pluie, y compris pour les potagers. Cette interdiction serait le fait d’un décret publié le 29 août dernier, mais la réalité est que les internautes en ont fait une lecture complètement erronée.
La question a été largement débattue sur la Toile ces derniers jours, si bien qu’une pétition a été lancée et intitulée « Touchez pas à notre eau de pluie », et a déjà recueilli plus de 12 000 signatures en l’espace de deux semaines. Mais ce qui a donné lieu à tant d’agitation au sujet de l’eau de pluie, c’est une vidéo de plus d’une heure mettant en scène plusieurs intervenants engagés sur la question de l’utilisation de l’eau. La vidéo a été visionnée plus de 320 000 fois et les intervenants y ont exprimé leurs craintes de voir un décret entraîner l’interdiction de l’utilisation de l’eau de pluie.
Dans le détail, ils se réfèrent au décret du 29 août dernier, intitulé « Règlement sur les usages et les conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ». Ce texte encadre l’utilisation de ces eaux pour des usages « non-domestiques », comme le précise un intervenant dans la vidéo, ce qui exclut donc les particuliers. Toutefois, la source de l’inquiétude provient d’une petite clause qui se trouve dans une sous-section de l’article 8. Celle-ci stipule que l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées « n’est pas autorisée à l’intérieur des locaux destinés à l’habitation ».
Usage domestique de l’eau de pluie : aucun texte ne l’interdit
C’est justement sur cette précision que l’auteur de la vidéo s’est attardé. Il suggère que l’information ait été « discrètement dissimulée ». Aussi, il est précisé que l’utilisation de ces eaux collectées pour l’arrosage des espaces verts des bâtiments est interdite. Un intervenant affirme que cette restriction s’applique à l’ensemble des bâtiments et de leurs espaces verts, y compris les jardins. C’est en combinant l’ensemble de ces informations qu’il est déduit dans la vidéo que tous les particuliers, dans le cadre de leurs activités domestiques, ne peuvent plus utiliser de l’eau de pluie, même pour l’arrosage de leur potager ou de leurs plantes d’intérieur.
Pourtant, le Professeur de droit public et membre des Surligneurs, un collectif spécialisé en « legal-checking », Jean-Paul Markus, a assuré que rien n’interdit l’usage de l’eau de pluie. Le décret ne concerne en vrai que le Code de l’environnement, les usages encadrés par d’autres textes sont ainsi exclus. Le ministère de la Transition écologique rappelle donc que l’utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des locaux à usage d’habitation et pour les usages domestique est régie par le Code de la santé.
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