Le Parlement européen et les États membres ont adopté jeudi une nouvelle règle en matière de paiements en espèces. Désormais, un plafonnement des transactions est fixé à 10 000 euros au sein des 27 pays membres. La mesure entre en vigueur dans les prochains jours.
C’est désormais officiel : le Parlement européen a conclu, le jeudi 18 janvier 2024, un accord avec les États de l'Union européenne pour réglementer les paiements en espèces. Ces derniers ne seront plus tolérés au-delà de 10 000 euros. Fini donc les paiements en grosses liasses de billets. En réalité, cette mesure bouleversera certains pays plus que d’autres, en particulier l’Allemagne et l’Autriche, où les paiements en espèces étaient jusqu’à présent illimités, contrairement à d'autres pays comme la France, où des mesures plus strictes sont déjà en vigueur depuis un certain temps.
C’est précisément dans le but d’harmoniser les réglementations disparates entre les pays membres de l’Union européenne que cette mesure a été prise. Il s’agit d'une mesure qui « garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier », a déclaré Vincent Van Peteghem, ministre des Finances de la Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE. De son côté, la Commissaire européenne aux Services financiers, à la Stabilité financière et à l'Union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness, a salué l'accord, y voyant « une étape importante pour la lutte contre l’argent sale dans l'UE ».
Limitation des paiements en espèces pour lutter contre le blanchiment d'argent et les financements occultes
En effet, la nouvelle disposition adoptée fait partie d'un dispositif plus large, dont la réflexion remonte à plus de deux ans, et qui sera prochainement mis en place dans le but de renforcer les contrôles autour des financements douteux et occultes destinés au terrorisme ou au blanchiment d'argent sale. Dans cette optique, plusieurs entités, auxquelles la mesure est étendue, seront désormais concernées, telles que les banques, les agences immobilières et les casinos.
La nouvelle réglementation permettra une meilleure identification des auteurs et des bénéficiaires des transactions, en particulier celles impliquant des montants importants dans les marchés de produits de luxe, tels que les bijoux, les montres luxueuses, les voitures haut de gamme, les jets privés et les yachts. Le nouveau texte englobe également les opérations financières effectuées en crypto-monnaie. Il est à noter que l'application de ce nouveau dispositif devrait également toucher les clubs de football professionnels ainsi que les acteurs du domaine. Cependant, cela ne se fera pas immédiatement, car une période de transition de cinq ans est accordée à ces derniers, portant l'application de la mesure dans le domaine du football professionnel à l'année 2029.
