Alors que la loi Climat et Résilience interdit depuis 2022 l’augmentation des loyers des passoires thermiques dans le secteur privé, le cas des bailleurs sociaux semble plus flou. En effet, ces derniers continuent d’appliquer des hausses annuelles malgré l’étiquette énergétique F ou G de certains de leurs logements. Pourquoi cette situation perdure-t-elle et quelles sont les solutions proposées pour y remédier ?
Depuis août 2022, la loi a interdit aux bailleurs privés d’augmenter les loyers des logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cependant, cette interdiction ne concerne pas les bailleurs sociaux. En effet, ces derniers ont la possibilité de réajuster leurs loyers annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), même pour les logements énergivores. C’est précisément ce qu’expose le cas rapporté par Le Parisien, une locataire vivant dans un logement social de Saint-Germain-en-Laye, où le loyer a augmenté de près de 19 % en trois ans et demi, malgré la mauvaise isolation de son logement.
Pourquoi les bailleurs sociaux continuent-ils d’augmenter les loyers ?
L’argument avancé par les responsables du secteur est principalement financier. Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), les bailleurs sociaux, qui gèrent un grand nombre de logements, ont besoin de ces ajustements pour financer les rénovations et continuer à produire des logements. Leur financement repose largement sur les loyers perçus, d’où la nécessité de procéder à des hausses, même dans le cadre de logements énergivores. De plus, malgré des engagements à rénover des milliers de logements chaque année, le manque de subventions publiques complique la situation. Le ministère du Logement justifie donc cette exception par la nécessité de maintenir la soutenabilité financière des bailleurs sociaux.
Pour les locataires sociaux, cette situation engendre des frustrations croissantes. Vivre dans un logement mal isolé, avec des factures de chauffage élevées, tout en voyant son loyer augmenter, est difficilement acceptable pour de nombreux ménages modestes. À cela s’ajoutent les hausses régulières des charges, notamment pour les consommations d’énergie. Cette double peine – hausse des loyers et coûts énergétiques – pénalise directement les plus vulnérables, qui subissent également l’augmentation des coûts de la vie.
Les propositions pour résoudre la question des passoires thermiques
Face à cette situation, plusieurs propositions ont été faites pour atténuer l’impact sur les locataires sociaux. L’une des solutions les plus discutées consiste à appliquer une interdiction générale des hausses de loyers pour les passoires thermiques dans le secteur social. Une proposition de loi déposée par La France Insoumise souhaitait élargir cette interdiction à l’ensemble du parc social, mais elle n’a pas abouti. D’autres politiques incitatives sont envisagées, comme des subventions pour aider les bailleurs sociaux à financer la rénovation de leurs logements énergivores sans recourir aux hausses de loyers.
Bien que la loi empêche les bailleurs privés d’augmenter les loyers des passoires thermiques, les bailleurs sociaux bénéficient d’une certaine flexibilité qui n’est pas sans conséquences pour les locataires. Si des efforts sont faits pour améliorer les logements sociaux, la question du financement reste au cœur des débats. Les locataires continuent de se sentir pris au piège, entre des loyers qui augmentent et des factures énergétiques qui flambent, tandis que les bailleurs cherchent à concilier rénovation et équilibre financier. Le défi pour l’avenir sera de trouver un compromis qui protège à la fois les locataires et permet de moderniser le parc de logements sociaux.
