Alors que le marché immobilier demeure toujours aussi tendu, les députés et les sénateurs ont validé une version commune d’un projet de loi ayant comme but de réguler les meublés touristiques de type Airbnb. Avec ce projet, le but est notamment de réduire l’abattement dont bénéficient les propriétaires de ces logements.
En bref :
- Avec cette mesure, l’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait passer de 71 à 50 % avec un plafond de 77 700 euros
- Pour les meublés non classé, l’abattement devrait passer de 50 à 30 % avec un plafond de 15 000 euros
« Les meublés de tourisme, dont le nombre est estimé à 1,2 million, sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire… Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes », explique le gouvernement.
Afin de réguler au mieux le marché des meublés, les députés et les sénateurs sont parvenus, lundi, à une version commune d’un projet de loi. « C’est une victoire sur un sujet que l’on porte depuis longtemps », a commenté lundi soir Iñaki Echaniz (PS), accompagné d’Annaïg Le Meur (Renaissance) lors d’une prise de parole devant la presse. Dans le détail, ce projet de loi devrait être approuvé par le Sénat le 5 novembre et l’Assemblée nationale le 7 novembre.
Que contient ce texte visant à réguler les meublés touristiques ?
Avec ce projet de loi, le but est notamment de réduire l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés. Concrètement, avec cette mesure, l’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait passer de 71 à 50 % avec un plafond de 77 700 euros. Pour les meublés non classés, l’abattement devrait passer de 50 à 30 % avec un plafond de 15 000 euros.
« Tout l’objectif maintenant est de porter le nu à un niveau plus élevé, soit 5 0%, comme cela a été adopté à l’Assemblée nationale » la semaine dernière dans le cadre de la révision du budget de 2025, indique Annaïg Le Meur.
Pour rappel, l’objectif des sénateurs et des députés est bel et bien d’aligner les taux d’abattement. Pour les sénateurs et l’Assemblée, il faudra maintenant s’entendre sur le sujet des DPE. Car en plus de la fiscalité, le diagnostic de performance énergétique présente également un point de discorde entre les députés et les sénateurs. Avec le projet de loi, les nouveaux meublés de tourisme seraient soumis à un calendrier ordinaire.
Selon la proposition portée par le Sénat, ces derniers auraient un délai de 10 ans au lieu de cinq pour obtenir l’étiquette D. Le texte porté par la commission paritaire mixte, composée des sénateurs et députés, a également pour objectif de donner plus de pouvoir de régulation aux maires.
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