Avec l'essor du numérique et l'émergence de nombreux influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a adopté des lois visant à encadrer toute pratique issue de ces derniers. Cela a pour objectif de limiter les dommages et les impacts parfois négatifs sur l'ensemble des Français. Mais cette décision a été fortement critiquée par la Commission européenne, qui s'interroge sur la conformité de ces lois en vigueur avec le droit communautaire. Le débat est vif au sein de l'Union européenne.
La France met fin à la promotion de certaines pratiques et la loi encadre les influences commerciales
La loi française sur l'influence commerciale, entrée en vigueur le 10 juin 2023, vise à réglementer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les dispositions de cette loi comprennent l'interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique, l'abstention thérapeutique, les produits à base de nicotine et les dispositifs médicaux. En outre, elle a également fixé la majorité numérique à 15 ans. Cela signifie que les mineurs n'ayant pas atteint cet âge ne peuvent plus créer de comptes sur les réseaux sociaux sans l'autorisation préalable de leurs parents.
La loi mise en vigueur vise aussi à réglementer les plateformes en ligne, les obligeant à anticiper les risques pour les utilisateurs et les exposant à des sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations.
« Certaines dispositions de ces lois semblent contredire » le Digital Services Act (DSA)
Cependant, la Commission européenne a exprimé des inquiétudes quant à la conformité de ces lois avec le Digital Services Act (DSA), une réglementation européenne entrée en vigueur en août 2023. « La Commission a effectivement envoyé une lettre à la France concernant les dispositions visant à encadrer les influenceurs et celles visant à instaurer une majorité numérique », a affirmé le 6 octobre un responsable européen à Bruxelles, rapporte l’AFP.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a adressé un courrier à la ministre française de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, mettant l'accent sur le fait que certaines dispositions des lois françaises semblent contredire le DSA. Il appelle donc le gouvernement français à abroger ces dispositions.
Pour rappel, cette décision concernant la régulation des médias sociaux tombe alors que la France examine actuellement un projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Pour ce faire, on pense à transposer le DSA et le DMA (Digital Market Act) dans le droit français.
De son côté, le ministre de l'Économie et des Finances affirme que : « la loi sur les influenceurs a été votée et les principes essentiels resteront valables ».
