Le débat au sein de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de partage de la valeur a débuté lundi 26 juin. Il a pour but de concrétiser une bonne nouvelle tant attendue par les salariés, celle du partage du bénéfice des entreprises avec les employés. Dès 2024, les employeurs dont l’entreprise engendre des bénéfices devront verser une prime, un intéressement ou une participation à l’ensemble de leurs salariés. Une décision qui concernera notamment les petites entreprises de 11 à 49 employés, qui ont réalisé au minimum un bénéfice de 1% de leur chiffre d’affaires au cours des trois dernières années.
Selon les estimations du ministère du Travail, « sur les 130 000 entreprises de 11 à 49 salariés en France, environ la moitié — soit 65 000 — a enregistré des bénéfices pendant trois années consécutives ». Ce qui veut dire que près de 1,5 million des salariés profiteront de ce nouveau dispositif de partage de la valeur, dès son entrée en vigueur en 2024.
Une prime exceptionnelle pour les salariés des grandes entreprises
Cependant, les salariés des petites entreprises ne seront pas les seuls à bénéficier de cette prime. En effet, elle profitera également aux employés des grandes entreprises, déjà habitués à recevoir ce genre de rémunération. Cependant, ils pourront y jouir uniquement en cas de bénéfice exceptionnel engendré par la société. « La qualification de bénéfices exceptionnels devra donner lieu à une discussion en interne entre la direction et les syndicats », souligne le député Louis Margueritte. « Un amendement en cours d’élaboration doit permettre de définir plus précisément sur quels critères et bases doivent avoir lieu les discussions », précise-t-il encore.
Partage de la valeur : "L'augmentation de chiffre d'affaire dans des entreprises de 11 à 49 salariés a du sens" comme critère de l'intéressement, souligne @AgnesBricard.#CVR pic.twitter.com/YqZ3NQ9W0z
— LCP (@LCP) June 20, 2023
Néanmoins, en cas d’absence d’accord interne, la prime ne sera pas octroyée. Concernant son montant, le député donne les détails suivants : « Après, c’est un peu comme pour la prime de partage de la valeur : ce n’est pas parce que l’on n’a pas mis de montant minimum que les patrons verseront 1 euro à leurs salariés ! »
Des montants importants pour les employés des PME
Il est intéressant de noter que pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui bénéficient déjà de la prime de partage de valeur, le montant qu’elles reçoivent est généralement assez conséquent. Pour une entreprise qui compte entre 10 et 19 employés, la prime de partage de valeur s’élève en moyenne à 618 euros. Pour les entreprises employant de 20 à 49 personnes, ce montant est de 545 euros. En outre, le système de participation donne lieu à une prime moyenne de 1 944 euros, tandis que la prime d’intéressement s’élève en moyenne à 2 221 euros.
Il faut savoir que ces montants peuvent varier en fonction du salaire de l'employé et du bénéfice de l’entreprise. Selon les simulations du ministère du Travail, un salarié dont le salaire est de 1 750 euros net par mois dans une PME percevra une prime de participation de 1 386 euros après la mise en vigueur de ce dispositif.
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