La loi Duplomb continue de faire couler beaucoup d’encre en France. Ce mercredi 17 septembre, la présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé (LFI, Seine-Saint-Denis), a annoncé que la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, serait bien examinée en commission.
Cette décision, prise à l’unanimité par les membres de la commission, marque une première étape importante avant un éventuel débat dans l’hémicycle. Toutefois, aucune date n’a encore été fixée pour cet examen en commission. La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet 2025, a suscité une vive contestation en raison de ses mesures controversées. Elle a été soutenue par les partis macronistes, Les Républicains (LR) et l’extrême droite, mais a provoqué un fort rejet de la part de La France insoumise (LFI) et des écologistes.
Le texte a principalement pour objectif de simplifier certaines procédures administratives, mais il inclut aussi des mesures concernant l’agriculture, en particulier la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit, ainsi que des facilités pour les grands élevages et la construction de certains ouvrages de stockage d’eau.
Les organisations de défense de l’environnement et des opposants à la loi ont lancé une pétition demandant son abrogation. Cette pétition a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, dépassant largement les 500 000 nécessaires pour provoquer un débat à l’Assemblée nationale. La mobilisation populaire est donc considérée comme un tournant pour la suite du processus législatif. Après la collecte des signatures, la pétition a été transmise à la commission des Affaires économiques, où elle sera examinée.
Un débat attendu, mais sans effet immédiat sur la loi Duplomb
La loi Duplomb a suscité de vives réactions, notamment en raison de la réintroduction du pesticide acétamipride, dont l’usage a été interdit en raison de son impact environnemental et sanitaire. Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré cette disposition, d’autres mesures de la loi, telles que les simplifications administratives pour certains secteurs agricoles et les autorisations de construction pour des infrastructures liées à l’agriculture, restent en place. Cela continue de nourrir la contestation au sein de l’opposition.
Face à cette situation, La France Insoumise et les écologistes ont déjà annoncé leur intention de présenter des propositions de loi pour abroger la loi Duplomb. Toutefois, il est précisé que la discussion sur la pétition n’entraînera pas de vote ni de modification immédiate de la législation en cours. Cette démarche ne pourra pas remettre en cause les dispositions légales déjà votées.
Les opposants au texte insistent sur l’importance de la révision de certaines de ces mesures, notamment celles liées à l’environnement et à la santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et plusieurs autres organisations de défense de l’environnement ont exprimé leurs préoccupations, mettant en avant les risques potentiels de ces mesures pour la santé publique et la biodiversité.
Ainsi, bien que la pétition ait permis d’attirer l’attention sur la loi Duplomb, il reste à savoir si les débats à l’Assemblée nationale aboutiront à un changement significatif de la législation. Pour l’instant, la mobilisation continue et des propositions de loi visant à abroger le texte sont d’ores et déjà en préparation.
