Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue une réforme controversée après la censure du Conseil constitutionnel

La loi Duplomb a été promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel, soulevant des débats sur ses implications environnementales.

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Pourquoi Emmanuel Macron donne plus de 1,5 milliard d’euros d’aide pour les Grands Lacs. Crédit : AFP | Econostrum.info

Le président Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, après une censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel. Bien que certains aspects aient été validés, la réintroduction du pesticide acétamipride a été invalidée. Cette réforme, très débattue, met en lumière les tensions entre agriculture et environnement.

La réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, a cristallisé la contestation. Ce produit, utilisé pour lutter contre les ravageurs dans les cultures de betteraves et noisettes, a été interdit en raison de son impact négatif sur la biodiversité, notamment sur les pollinisateurs comme les abeilles. Le Conseil constitutionnel a estimé que la mesure, sans encadrement suffisant, contrevenait à la Charte de l’environnement, soulignant les risques pour la santé humaine et l’impact potentiel sur l’écosystème.

Le Conseil a ainsi validé les autres dispositions de la loi, mais a rejeté celle concernant la réintroduction du pesticide, rappelant les dangers environnementaux des néonicotinoïdes, qui affectent les insectes pollinisateurs et peuvent contaminer les sols et les eaux. En conséquence, le gouvernement devra chercher des alternatives pour lutter contre les ravageurs tout en préservant la biodiversité, soulignent nos confrères de BFMTV.

Les mesures validées dans le cadre de la loi Duplomb : simplifications pour les agriculteurs

En revanche, plusieurs autres mesures de la loi ont été validées par le Conseil. Celles-ci incluent des simplifications administratives pour les grands élevages, comme ceux de porcs et volailles, et l’autorisation de la construction de réservoirs d’eau à des fins agricoles. Ces mesures visent à améliorer l’efficacité des exploitations agricoles tout en répondant aux besoins croissants du secteur. Ces réformes sont largement soutenues par les agriculteurs, qui estiment qu’elles permettront de moderniser les infrastructures et d’améliorer la compétitivité du secteur face aux défis économiques.

Elles sont également perçues comme des mesures favorisant l’expansion des bâtiments d’élevage, particulièrement en période de crise alimentaire mondiale. Adoptée au Parlement en juillet 2025 avec le soutien des macronistes, des Républicains (LR) et de l’extrême droite, la loi a toutefois été fortement contestée, notamment par des scientifiques et des écologistes. Une pétition réclamant l’abrogation de la loi a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, montrant ainsi l’inquiétude grandissante sur les conséquences environnementales de certaines de ses mesures.

Malgré cette opposition, le gouvernement a choisi de promulguer la loi sans retour au Parlement, considérant que les mesures validées permettront d’atteindre les objectifs agricoles tout en respectant la législation environnementale.

L’avenir de l’agriculture et de l’environnement

Le compromis trouvé avec la loi Duplomb soulève des questions fondamentales sur l’avenir de l’agriculture durable et de la préservation de l’environnement. Bien que certains agriculteurs puissent voir d’un bon œil les mesures de simplification administrative, la réintroduction du pesticide acétamipride aurait, selon de nombreux experts, des conséquences néfastes à long terme. La loi met en évidence la nécessité de concilier les besoins agricoles avec les impératifs environnementaux, un équilibre délicat que le gouvernement devra continuer à gérer.

Ainsi, la promulgation de cette loi représente un tournant dans la gestion des enjeux environnementaux liés à l’agriculture, mais elle marque aussi un compromis entre développement économique et préservation des ressources naturelles.

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