Plus d’une année après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi anti-fast fashion a été votée à l’unanimité le 10 juin au Sénat. Le texte pourrait entrer en vigueur dès l’automne prochain, impactant principalement les achats en ligne provenant des sites asiatiques.
Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une série de mesures pour lutter contre le fast fashion en France, qui prend de l’ampleur. En 2024, un total de 4,6 milliards de colis provenant des sites asiatiques ont été livrés au sein de l’Union Européenne, parmi lesquels 91 % provenaient des sites chinois tels que Temu, Aliexpress ou encore Shein.
Les associations de protection de l’environnement reprochent aux entreprises de fast fashion de produire des vêtements de mauvaise qualité, à base de produits dérivés du pétrole, dont la production est très polluante.
Le projet de loi visait au départ à interdire la publicité pour les marques de fast fashion, ainsi qu’à appliquer un malus sur les ventes. Finalement, le texte voté au Sénat a subi de nombreux changements et s’adresse principalement aux sites asiatiques, puisque les marques de fast fashion européennes telles que Kiabi ou encore H&M ont été épargnées.
Que contient le texte voté au Sénat sur la loi anti-fast fashion ?
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, s’est réjouie du vote du projet de loi anti-fast fashion au Sénat. « C’est une étape majeure dans la lutte contre l’impact écologique et économique de la fast fashion et de l’ultra-fast fashion », a-t-elle déclaré, rapporte Ouest-France.
Malgré les nombreux changements qu’a subis le texte avant ce vote, « Les deux leviers de la loi que sont l’interdiction de la publicité pour cette mode éphémère et l’attribution de bonus / malus ont été rétablis », assure le co-rapporteur de la loi, Jacques Fernique.
En clair, le texte prévoit d’appliquer un malus sur les vêtements issus du fast fashion, basé sur l’écoscore, une sorte de Nutri-Score pour textile. Les articles qui sont considérés comme nocifs pour l’environnement écopent d’une pénalité de 5 euros, qui sera augmentée progressivement durant les années à venir jusqu’à atteindre 10 euros en 2030.
Aussi, une taxe de 2 à 4 euros sera appliquée sur les petits colis provenant de pays en dehors de l’Union européenne. Les associations, bien que réjouies de cette avancée, estiment qu’elle ne vise que l’ultra-fast fashion, laissant de côté les marques européennes qui contribuent elles aussi à la mode jetable. Le gouvernement défend ces organisations, estimant qu’elles contribuent à l’économie française grâce à la création d'emplois.
