Loi 3DS : quels sont les automobilistes qui devront refaire leur carte grise ?

Ines
Par Ines Chekirine Publié le 29 mai 2024 à 18h07
Loi 3DS : quels sont les automobilistes qui devront refaire leur carte grise ?
Loi 3DS : quels sont les automobilistes qui devront refaire leur carte grise ?

Dans le cadre de la loi 3DS, en vigueur depuis le 4 janvier 2022, qui porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, les petites communes sont tenues d'alimenter une base de données avant le 1ᵉʳ juin 2024. Une procédure qui va contraindre plusieurs millions d'automobilistes à refaire leur carte grise.

Dans les faits, cette réforme consiste à créer une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN), dans le but de faciliter la localisation des logements, en mettant en place des adresses postales pour chaque habitation pour plus de précision. Ainsi, le travail des différents prestataires et techniciens sera simplifié, étant donné qu'il sera désormais plus facile pour eux de localiser leurs clients. Cette mesure permettra également aux secours de raccourcir le délai d'attente lors d'une intervention. Elle profitera aussi aux services de livraison, ainsi qu'aux applications de navigation, qui pourront alors établir des itinéraires plus précis.

Pour concrétiser cette démarche, les communes qui comptent moins de 2 000 habitants ont pour obligation d'insérer les nouvelles adresses dans cette base de données avant le 1ᵉʳ juin 2024. Cette opération va entraîner un changement d'adresse pour près de 1,8 million de Français, selon les chiffres de La Poste. Les personnes concernées par ce changement d'adresse devront alors actualiser leur adresse de domiciliation sur l'ensemble de leurs papiers, dont la carte grise.

Comment changer l'adresse de sa carte grise ?

Tout d'abord, il est important de rappeler qu'en cas de changement d'adresse, le conducteur a un délai d'un mois pour refaire sa carte grise avec sa nouvelle adresse. La démarche se fait en ligne et gratuitement via le site immatriculation.ants.gouv.fr.  Cependant, au-delà du 3ᵉ changement d'adresse, la procédure engendrera des frais de 2,76 euros. De même, les conducteurs en possession de véhicules immatriculés avant 2009 et équipés d'une ancienne plaque FNI devront obligatoirement changer de plaque. Et pour cause, un nouveau numéro SIV leur sera attribué après le changement d'adresse, entraînant ainsi un changement obligatoire des plaques. Les frais pour cette opération oscillent entre 30 et 50 euros, en fonction du modèle du véhicule.

Les personnes concernées par ce changement d'adresse doivent également penser à communiquer leur nouvelle adresse à de nombreuses institutions, telles que leur banque, leur entreprise, leur opérateur de téléphonie, mais également à la CAF. Les personnes éligibles au chèque énergie, ou autre aide similaire envoyée par voie postale, doivent changer au plus vite leur adresse pour être certain de recevoir leurs subventions à la bonne adresse.

Ines

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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1 commentaire on «Loi 3DS : quels sont les automobilistes qui devront refaire leur carte grise ?»

  • Dl

    Je vais donner ma voiture à mon fils dois-je je faire le changement d’adresse relatif à la loi 3ds ?

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