Alors que la crise du logement s’aggrave en France, de nouvelles mesures pourraient modifier les conditions d’accès et de maintien des logements sociaux. Deux propositions de loi, portées par des députés de la majorité et de la droite, entendent réformer les règles des HLM. Leur adoption pourrait avoir un impact direct sur les locataires et les demandeurs.
L’une des propositions de loi, portée par Guillaume Kasbarian, prévoit d’élargir les critères permettant aux bailleurs sociaux de mettre fin à un bail. Ce texte donnerait la possibilité de résilier le contrat de location si le locataire est propriétaire d’un autre logement adapté à ses besoins ou s’il dispose de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé.
Cette mesure viserait à libérer des places dans le logement social pour les ménages les plus en difficulté. Toutefois, elle soulève plusieurs questions, notamment sur la définition des critères de ressources et de besoins qui pourraient justifier une telle résiliation. Les personnes âgées de plus de 65 ans et celles en situation de handicap seraient exemptées de cette règle.
Si cette réforme venait à être adoptée, elle pourrait contraindre certains ménages à quitter leur logement HLM, même si leur situation financière n’a évolué que légèrement. Cette perspective inquiète les associations de défense des locataires, qui craignent une précarisation accrue de certaines catégories de bénéficiaires.
Une priorité pour les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux ?
La seconde proposition de loi, déposée par des députés de la Droite républicaine, souhaite favoriser les actifs dans l’accès au logement social. L’idée est d’ajouter les personnes en activité professionnelle à la liste des publics prioritaires, aux côtés des ménages en grande précarité, des handicapés ou encore des personnes menacées d’expulsion.
Cette mesure repose sur un principe de « méritocratie républicaine », selon ses auteurs. Pour eux, les travailleurs doivent être mieux considérés dans l’attribution des logements sociaux, afin de les aider à se loger à des prix accessibles et à favoriser la mixité sociale dans le parc HLM, précise nos confrères de Mercipourlinfo.
Toutefois, ce projet a été suspendu en plein examen parlementaire, notamment après les réserves exprimées par le gouvernement. La ministre du Logement, Valérie Létard, a souligné que cette réforme pourrait désavantager d’autres catégories fragiles et créer des déséquilibres dans l’attribution des logements sociaux. Si cette mesure venait à être réintroduite, elle pourrait modifier en profondeur les critères d’attribution des HLM.
Un débat qui divise la classe politique
Ces réformes suscitent des réactions contrastées au sein de l’Assemblée nationale. Pour leurs défenseurs, elles sont nécessaires pour mieux adapter l’offre de logements sociaux aux besoins actuels et lutter contre l’engorgement des HLM. La France compte 1,7 million de demandeurs, dont une grande partie travaille, mais ne parvient pas à accéder à un logement abordable.
Cependant, pour les associations de locataires, ces propositions risquent de fragiliser certains ménages en difficulté. En ciblant les revenus des occupants et en introduisant un critère de priorité pour les travailleurs, ces réformes pourraient conduire à une remise en question du modèle social du logement public.
Si ces mesures venaient à être adoptées, elles marqueraient un tournant dans la politique du logement social en France. En attendant, les discussions parlementaires promettent d’être animées, avec des enjeux majeurs pour des millions de locataires et demandeurs de HLM.
