La question de la prolifération des meublés touristiques, notamment via des plates-formes comme Airbnb, a poussé les gouvernements à revoir sa politique de réglementation vis-à-vis de ces différentes plates-formes. Des mesures strictes ont été mises en place pour réguler cette activité, accusée de contribuer à la crise du logement, à la hausse des loyers, et à la flambée des prix immobiliers.
Des restrictions strictes un peu partout dans le monde !
En septembre, New York a pris des mesures radicales en interdisant aux propriétaires de louer des meublés pour une période inférieure à trente jours, sauf sous des conditions très strictes. En octobre, la ville italienne de Florence instaure une mesure similaire pour freiner l’influence des plates-formes de location de courte durée sur le marché immobilier et à protéger l’accès au logement pour les résidents permanents. Elle a décidé d’interdire toute nouvelle localisation de courte durée dans son centre historique. Simultanément, la municipalité a proposé des allègements fiscaux aux propriétaires acceptant de repasser en location classique.
Le gouvernement canadien a opté, de son côté, pour la restriction des déductions d’impôt sur les revenus générés par la location de meublés touristiques sur la plate-forme Airbnb.
L’étau se resserre sur les plates-formes de location de meublés touristiques en France
En France, une proposition de loi transpartisane est présentée à l’Assemblée nationale en cette fin novembre pour renforcer considérablement les réglementations applicables aux plates-formes. Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) sont à l’origine de cette proposition.
Après de longues hésitations, la Première ministre, Elisabeth Borne, a affirmé, le 16 novembre, la nécessité de « donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques » et exprimé son soutien à la proposition de loi lors d’une visite à Dunkerque (Nord), consacrée à la crise du logement.
Il s’agit principalement d’une proposition de loi conçue pour « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », et qui sera soumise à l’examen de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, mardi 28 novembre. Déposé initialement en avril, le texte arrive au Parlement dans une version révisée et renforcée grâce à des amendements jugés « consensuels », comme l’a souligné Inaki Echaniz.
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C’est une question cruciale. En France comme partout,il est indigne de livrer des locations excessivement inabordables pour quelques jours ou quelques semaines, alors que les locations classiques disparaissent et restent inabordables. Quand elles ne sont pas insalubres et gérées de manière indécente par des bailleurs de plus en plus rarement scrupuleux