Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Bruno Le Maire, promet que le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera simplifié de telle sorte à permettre un même traitement aux petites surfaces que les plus grandes.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet donc de distinguer et classer les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre en leur attribuant une étiquette de A à G. Dans cet ordre, les surfaces étiquetées F et G sont considérées comme passoires énergétiques avec recommandations aux acquéreurs ou aux locataires de travaux pour satisfaire aux normes de la politique énergétique européenne en vigueur.
Pour ce faire, une réglementation mise en place prévoit l’interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques, selon un calendrier échelonné, à commencer par les logements classés G dès janvier 2025. Suivront les classés F en 2028 et E en 2034.
Un DPE peu équitable
Or, comme le diagnostic ne se base plus sur les factures d’énergie, mais sur les caractéristiques du bâtiment pour établir la classification des logements, avec l’inflation, les propriétaires sont nombreux à se retrouver dans l’incapacité d’engager les travaux qui s’avèrent très coûteux. Et partant, ce sont des milliers d’appartements qui se retrouveraient sous le coup de l’interdiction, notamment des petites surfaces prisées des jeunes et des étudiants.
Face à une réaction sociale, Bruno Le Maire, déjà à l’écoute en septembre 2023, ne semblait pas s’opposer à un renvoi du calendrier d’application du DPE, avant d’exprimer son souhait de simplifier le diagnostic. Mardi 23 janvier 2024, lors d’une rencontre avec des entrepreneurs consacrée à cette simplification, à Viry-Châtillon dans l’Essonne, le ministre a affirmé « continuer à penser qu’il faut simplifier le DPE ». « Et il le sera » a-t-il promis, « notamment, assure-t-il, pour que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus importantes ». Il considère que cela est « extrêmement important pour le logement étudiant ».
La méthode de calcul de la consommation d’eau chaude à revoir ?
Expliquant le nœud à défaire pour épargner ces petites surfaces, Hassad Mouheb, résident de la Fédération des diagnostiqueurs immobiliers FED Experts, déplie la problématique au micro d’Europe 1 : « On s’est rendu compte, explique-t-il que pour les mêmes données intrinsèques, lorsqu’on rentre le chauffe-eau sur une petite surface et lorsqu’on rentre le chauffe-eau sur une grande surface, on dégringole de plusieurs classes sur une petite surface alors que sur une grande, on va seulement dégringoler d’une classe ».
Voilà qui mettrait sur rail une réflexion autour d’un DPE spécial pour les petites surfaces. Europe 1 laisse entendre, en effet, que « c’est la méthode de calcul de la consommation d’eau chaude qui serait revue pour les surfaces inférieures à 40 mètres carrés ». Voilà du reste une perspective déjà ébruitée par Bruno Le Maire en octobre 2023 sur Sud Radio : « Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes », avait-il déclaré.
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