Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs : le dispositif Loc’Avantages, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant à un loyer abordable, est prolongé jusqu’à fin 2027. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2025, offre des déductions fiscales pouvant atteindre 65 % des revenus locatifs, à condition de respecter certaines conditions.
Loc’Avantages, mis en place en 2022 pour remplacer l’ancien dispositif « Louer abordable », permet aux bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’un engagement à louer leur bien à un prix inférieur aux loyers du marché. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est importante. Elle varie de 15 à 65 % des revenus locatifs, en fonction du niveau de réduction appliqué au loyer. Les propriétaires qui confient leur bien à une agence immobilière sociale ou à une association agréée par l’État bénéficient même de réductions supplémentaires.
Pour bénéficier du taux maximal de 65 %, le recours à une agence immobilière sociale est obligatoire. Ce mécanisme vise à encourager la mise en location de logements accessibles aux ménages modestes, tout en garantissant aux propriétaires un avantage fiscal conséquent.
Des conditions strictes à respecter
Pour profiter de cet avantage fiscal, les bailleurs doivent respecter plusieurs critères. Le logement doit être loué nu, en tant que résidence principale, et uniquement à des locataires sous conditions de ressources.
Il doit également faire l’objet d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et afficher une performance énergétique supérieure à F sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). De plus, le logement ne peut pas être loué à un membre de la famille du propriétaire, ce qui garantit que le dispositif profite bien aux ménages modestes et ne soit pas détourné à des fins patrimoniales.
Loc’Avantages, un dispositif méconnu mais prolongé malgré ses limites
Malgré ses avantages, Loc’Avantages reste encore largement sous-utilisé. En 2024, seulement 1 825 ménages en ont bénéficié, pour un coût estimé à 5 millions d’euros. Ce chiffre est faible en comparaison d’autres dispositifs fiscaux dans l’immobilier, comme le Pinel. Les contraintes administratives sont souvent évoquées comme un frein majeur, notamment l’obligation de convention avec l’Anah, qui peut rallonger les délais et décourager certains propriétaires. Lors des débats sur la loi de finances, des députés avaient proposé de simplifier ces démarches, mais leurs amendements n’ont pas été retenus, comme le rapporte Capital.
La prolongation de Loc’Avantages intervient alors que d’autres dispositifs fiscaux dédiés à l’investissement immobilier connaissent une remise en question. Le dispositif Pinel, qui a longtemps été un pilier de l’investissement locatif dans le neuf, vit ses dernières années, tandis que la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP) se durcit progressivement.
Dans ce contexte, Loc’Avantages peut représenter une solution intéressante pour les bailleurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en garantissant des loyers accessibles à des ménages aux revenus modestes. Toutefois, son efficacité dépendra de la volonté du gouvernement à simplifier son accès, afin d’inciter davantage de propriétaires à s’engager dans ce type de dispositif.
