Les députés ont adopté lundi 29 janvier, en première lecture, la proposition de loi transpartisane visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Voici ce qu’elle prévoit comme changement, notamment en matière de fiscalité.
Remise sur la table après une première présentation en décembre dernier et son ajournement faute de temps, la proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), s’attaquant à la niche fiscale des meublés touristiques, a été votée avec une majorité affirmée de 100 voix contre 25. L’enjeu marquant de cette loi est dans cette mesure qui prévoit la réduction du taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme à 30%, contre 71% et 50% jusque-là respectivement pour les meublés touristiques et les meublés classiques.
Le taux d’abattement fiscal ramené à 30%
Le nouveau texte adopté unifie désormais le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublées de tourisme avec celui dont bénéficient les locations nues à 30%. Une exception est toutefois retenue pour les locations en « zone rurale très peu dense », qui pourront continuer de bénéficier de l’abattement à 71%.
L'objectif de cette mesure, qui a longtemps divisé le camp présidentiel, est d’inciter les propriétaires à la location longue durée, plutôt que de proposer leurs biens sur les plateformes de type Airbnb, plaident les deux députés porteurs du texte. « C’est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table », a commenté sur place le député socialiste Iñaki Echaniz, cité par 20 Minutes. « C’est un premier pas », s’est félicitée, pour sa part, Annaïg Le Meur de Renaissance.
Les députés LR et RN ont voté contre
« L’ensemble des députés de gauche, des indépendants de Liot et l’essentiel de ceux de la majorité ont voté pour. À l’inverse, la quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de petits propriétaires », rapporte la source. Pour rappel, lors du premier examen du texte en décembre dernier, les députés républicains et du Rassemblent national s’étaient déjà opposés à la mesure. L’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, et la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avaient soutenu la proposition de loi mettant en avant le souci d’améliorer la situation du logement.
Dans un communiqué diffusé par l’AFP le jour du vote, Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, a, lui, souhaité continuer à « travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes ». Un appel resté sans écho visiblement. À signaler, par ailleurs, que le texte prévoit des prérogatives aux maires, notamment la possibilité de ramener la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an.
