S’achemine-t-on vers la suppression des largesses accordées aux locations touristiques en France ? L’idée fait son chemin et semble susciter une certaine adhésion, surtout en ces moments de crise aiguë du logement.
La démarche est portée par Annaïg Le Meur, et Iñaki Echaniz, deux députés de respectivement « Renaissance » et « PS » qui ont introduit une proposition de loi transpartisane portant sur le « déséquilibre du marché locatif en zones tendues ». « Sans réglementation, l’essor de ce type d’offres peut avoir pour effet collatéral la raréfaction de l’offre de logements en location de moyenne ou de longue durée et l’augmentation des coûts moyens du loyer », font valoir les deux élus, cités par L’Express. Comment ? Les locations Airbnb, répertoriées parmi les loyers de courte durée ou touristiques, bénéficient d’un abattement fiscal assez conséquent de 71%, au moment où d’autres locations sont réglementées à un taux bien en dessous qui, au mieux, est plafonné à 50%.
Un grand écart qui a déjà fait réagir le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui s’est précédemment déclaré « ouvert à une réforme sur la fiscalité des Airbnb » afin « qu’elle soit équivalente à celle d’autres logements », note l’Express. Des propos qui ne laissent donc aucun doute au soutien de l’exécutif à la démarche. Car pendant ce temps, le ministre, tout comme le gouvernement, n’est pas sans savoir que cet état de fait a donné naissance à un phénomène en vogue chez les propriétaires qui se multiplient à convertir leurs locations en logements touristiques pour pouvoir accéder à ces largesses fiscales.
La proposition mise sur un abattement de 50% à généraliser
Face à la généralisation de ce procédé, la crise du logement, déjà marquée par près de « 1000 municipalités classées zones tendues », ne risque que de s'aggraver. En effet, la persistance de la tension sur ce marché de location, où la demande dépasse largement l’offre, se répercutera fatalement sur des coûts déjà suffisamment hauts. Les deux députés qui souhaitent parvenir à un rééquilibrage de la situation dans ces zones dites tendues y voient, en une remise à niveau de la fiscalité sur ce marché, une des clés pour atténuer la crise. La proposition table, révèle l’Express sur un abattement de 50% à généraliser « pour tous les logements, sans distinction aucune » en dehors « des maisons d’hôtes, les gites ruraux, et les logements en stations de ski qui pourraient conserver un avantage fiscal à hauteur de 70% ».
Chez Airbnb, le discours est tout autre. En juillet dernier, Emmanuel Marill, le patron Europe, Moyen-Orient Afrique de la plate-forme, mettait en garde sur une telle révision du dispositif fiscal : « Il ne faut pas tomber dans les raccourcis […] Quelles que soient la fiscalité ou les contraintes nouvelles qu’on leur imposerait, ça ne libérera pas plus de mètres carrés pour d’autres Français parce qu’ils y habitent déjà ! Le seul impact, ce sera moins de pouvoir d’achat pour eux ». Quoi qu’il en soit, le débat est lancé ! Et la proposition de loi devait être, mardi 28 novembre, au menu de la commission des Affaires économiques de l’assemblée. Un prélude à sa programmation en plénière, ébruitée, au printemps prochain ?
