Le projet de loi transpartisan portant locations Airbnb, examiné au Sénat ce mardi 21 mai, se veut un mécanisme censé pousser au rééquilibrage de la part de meublés touristiques et celui de logements classiques. Il porte notamment sur le levier fiscal pour réguler le marché.
C’est le constat de tous. Le marché de la location de logements est affecté par la pression foncière qui s’exerce dans les régions attractives. Ce qui fait que les habitants de ces régions trouvent des difficultés à trouver une location durant toute l’année, avec l’expansion du meublé saisonnier.
C’est à cette problématique que le projet de loi, dont la proposition est portée par un député socialiste des Pyrénées-Atlantique, Inaki Echaniz, et une députée Renaissance du Finistère, Annaïg Le Meur, vise à apporter des solutions. Déjà voté en Assemblée en janvier, également visé en commission au Sénat, le texte sera soumis à débat pour adoption ce mardi 21 mai en plénière.
Mais quelles sont ces mesures envisagées pour rééquilibrer ce marché ? D’abord ce constat des initiateurs du texte : « L’intérêt des investisseurs particuliers et professionnels pour ce type de location a mené à un fort renchérissement du coût du foncier – de l’ordre de 40 % entre 2020 et 2023 – entraînant à son tour une hausse des loyers qui a poussé les commerces de proximité et les résidents à quitter le centre‑ville ».
La niche fiscale dans la cible
Face à une telle situation, l’idée du texte est de réduire les avantages fiscaux dont profitent des propriétaires de logements saisonniers et permettre un plus large champ d’action aux collectivités locales, pour envisager un meilleur rééquilibrage du marché localement. Jusqu’ici, le taux d’abattement profitant aux locations de saison va de 50 à 71% avec plafonnement de chiffre d’affaires à 77 700 euros ou 188 700 euros, au moment où les locations classiques ne profitent que de 30% d’abattement pour un plafond fixé à 15 000 euros.
Le nouveau texte prévoit de mettre fin à ce déséquilibre avec l’uniformisation du taux d’abattement fiscal proposé à un taux de 30% pour les deux sortes de logements. Il est, par ailleurs, proposé deux plafonnements en matière de chiffres d’affaires, soit à 15 000 euros pour les non classés et 30 000 euros pour les classés. Le texte prévoit toutefois des exceptions pour les maisons d’hôtes, les gîtes ruraux et les logements répertoriés au niveau des stations de ski.
Réagissant sur le sujet, le directeur du groupe Airbnb en France et en Belgique, Clément Eulry, tout en se disant pas contre de renforcer les prérogatives des collectivités locales, fait remarquer, sur France Info, qu’il fallait cibler « les mesures sur les potentiels spéculateurs » et préserver « l’accueil touristique occasionnel », qui est « un complément de pouvoir d’achat dans l’écrasante majorité des cas ».
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