Destiné aux foyers disposant de revenus modestes, le Livret d'épargne populaire (LEP) est un produit qui séduit de nombreux Français. Bien que son plafond de versements se limite à 10 000 euros, son taux d'intérêt, qui est actuellement de 5 %, représente un atout de taille. D'ailleurs, certaines personnes sont redevenues éligibles au LEP grâce à la déclaration de revenus de cette année. Pourtant, ces personnes pourraient se heurter à un refus de leurs banques.
« Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne Compte ayant pour finalité de rémunérer l'épargne constituée par des personnes physiques ou morales ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts », explique le service public sur son site Internet.
Pour pouvoir ouvrir un LEP en 2024, il est donc nécessaire de respecter un plafond de revenus. Ainsi, pour une personne seule, le revenu fiscal de référence de l'année 2023 (avis d'imposition 2024) ou de l'année 2022 (avis d'imposition 2023) doit être inférieur à 22 419 euros.
Alors que la campagne 2024 de déclarations des revenus perçus l'année précédente s'est achevée il y a quelques jours, certains ménages sont redevenus éligibles au Livret d'épargne populaire. En cause, les revenus que ces foyers ont touchés en 2023 sont inférieurs au plafond de ressources exigé pour l'ouverture d'un LEP. D'ailleurs, selon la loi, cette éligibilité peut être prouvée grâce à l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) qui est remis par l'administration fiscale dès que la déclaration de revenus est envoyée.
Les modalités d'ouverture d'un LEP fixées par les banques ?
« Normalement l'ASDIR suffit. Du point de vue de l'administration fiscale, l'ASDIR peut servir en attendant l'avis d'imposition », a indiqué à MoneyVox, la direction générale des finances publiques (DGFiP). Pourtant, même en redevenant éligibles et en fournissant un ASDIR, les banques, en vertu de la réglementation qui les régit, peuvent refuser ou demander au client d'attendre.
« S'agissant des modalités d'ouverture d'un LEP ou des contraintes bancaires, il faut se rapprocher de l'établissement concerné », détaille la DGFiP. Dans le cas des demandeurs revenus éligibles au LEP cette année, de nombreuses banques préfèrent s'appuyer sur les données fournies par les services fiscaux pour vérifier leur éligibilité. Or, le fisc n'a pas encore mis à jour sa base de données en tenant compte des revenus touchés en 2023.
