Placement populaire en France, le Livret A est une solution sûre et rentable. Cependant, depuis le gel de son taux à 3 %, il a perdu quelque peu l’engouement des Français. Le professeur de droit Paul Cassia avait adressé une requête pour le dégel de ce taux en 2024, une demande qui vient d’être examinée par le conseil d’État.
Faut-il annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 ?
Depuis le 1ᵉʳ août 2023, le taux du Livret A est gelé à 3 %. Cette décision a été prise suite à l’arrêté du 28 juillet 2023 signé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ce qui a semé la controverse. Toutefois, la demande de dégel de Paul Cassia ne semble pas être sur la bonne voie. Le lundi 5 février, la rapporteure publique du Conseil d’État a suggéré de ne pas donner suite favorable à cette réclamation. Selon Paul Cassia, interrogé par nos confrères de Merci pour l’info, « des circonstances exceptionnelles justifiaient encore le gel du taux ».
Il explique, dans la suite de l’entretien, que la magistrate a « proposé que le Conseil d’État fasse un contrôle réduit, c’est-à-dire le plus favorable possible à l’administration ». Or, la décision finale relève du pouvoir du ministre de l’Économie, qui, à titre de rappel, avait annoncé le gel du rendement du Livret A suite aux recommandations de la Banque de France. « En tant que professeur de droit, j’apprends à mes étudiants qu’un arrêté interministériel ne peut être modifié que par les mêmes ministres : c’est ce qu’on appelle le parallélisme des compétences », a-t-il confié.
Malgré le gel de son taux, le Livret A demeure un choix d’épargne judicieux
Malgré le gel du taux du Livret A à 3 %, qui sera maintenu jusqu’en 2025, cette solution d’épargne demeure très prisée par les Français, pour les multiples avantages qu’elle offre. À ce jour, il compte pas moins de 55 millions de détenteurs. Et pour cause, ce taux de rendement demeure l’un des meilleurs sur le marché, bien qu’il soit devancé par le LEP, actuellement à 5 % et avec un plafond passé à 10 000 euros. Toutefois, ce taux pourrait connaître une hausse, en raison du changement du niveau de l’inflation.
Selon les estimations, il pourrait atteindre 3,9 % dès le 1ᵉʳ février. D’autant plus que Paul Cassia affirme qu’« il n’y a pas plus de circonstances exceptionnelles justifiant un gel du taux qu’en juillet 2023 ». Pour l’heure, Bruno Le Maire ne s’est pas prononcé à propos d’une revalorisation du taux du Livret A. Il avait expliqué, à la mi-juillet, la nécessité d’appliquer ce gel. « Plus le taux du Livret A est élevé et plus les prêts sont chers. Je ne veux pas mettre en péril la construction de dizaines de milliers de logements ou le développement de milliers de petites entreprises », avait-il avancé.
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