Votre Livret A peut être saisi par l’État : comment éviter le piège

Un Livret A inactif peut être clôturé et transféré à la Caisse des Dépôts, avec un risque de perte définitive des fonds après un certain délai. Depuis 2016, la loi Eckert encadre ce processus en imposant aux banques de prévenir leurs clients avant toute fermeture. Un changement récent dans la législation pourrait toutefois accélérer la clôture des livrets non utilisés. Quels sont les nouveaux risques pour les épargnants ? Comment éviter de perdre son argent ? Explications sur les règles en vigueur et les précautions à prendre.

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Des pièces de monnaie posées à côté d'une calculatrice le tout sur un Livret A rouge
Votre Livret A peut être saisi par l'État : voici comment l’éviter | Econostrum.info

De nombreux Français laissent leur Livret A fructifier sans y toucher pendant des années, pensant que leur argent est en sécurité. Pourtant, une loi favorise la clôture des comptes inactifs, avec un transfert des fonds à l’État en cas de non-réclamation.

Depuis la mise en place de la loi Eckert en 2016, les banques sont tenues de fermer les comptes et livrets inactifs après un certain délai. Un Livret A est considéré comme inactif lorsqu’aucune opération n’a été effectuée et qu’aucun contact n’a eu lieu entre le client et la banque pendant cinq ans.

Lorsqu’un livret est déclaré inactif, la banque en informe le titulaire. Si aucune action n’est entreprise, l’établissement financier conserve encore les fonds pendant cinq ans supplémentaires avant de les transférer à la Caisse des Dépôts. À partir de ce moment, l’épargnant dispose encore de vingt ans pour récupérer son argent. Passé ce délai, les sommes sont définitivement acquises par l’État.

Un changement de loi qui favorise la clôture des livrets

Depuis le 1er juillet 2023, un nouveau texte législatif renforce les risques d’inactivité des livrets d’épargne. Il est désormais possible d’ouvrir un Livret A dans une banque différente de celle où est détenu son compte courant. Cette mesure, bien que favorable à la concurrence, entraîne un risque accru d’oubli de son livret d’épargne, surtout lorsque les comptes sont répartis sur plusieurs établissements.

Un avocat spécialisé en droit bancaire explique que les épargnants ont tendance à surveiller davantage leur compte courant que leur livret. Lorsqu’un Livret A est hébergé dans une autre banque, il est plus facile de ne plus y penser et de le laisser inactif, ce qui augmente le risque de clôture automatique.

Comment éviter la fermeture de son Livret A ?

Pour éviter qu’un Livret A ne soit déclaré inactif, il suffit d’y effectuer une opération simple : virement, retrait ou versement, même de quelques euros, suffit à réinitialiser le délai d’inactivité. Il est également recommandé de consulter régulièrement son espace client et de s’assurer que la banque dispose bien de coordonnées à jour pour envoyer les notifications.

Les banques ont l’obligation d’informer leurs clients avant toute clôture d’un compte ou livret inactif. Toutefois, si les alertes ne sont pas consultées à temps, l’épargne peut être transférée sans que l’épargnant en ait conscience.

Laisser un Livret A inactif trop longtemps peut avoir de lourdes conséquences, allant jusqu’à la perte totale des fonds après vingt ans. Avec les changements récents de législation, il est plus que jamais essentiel de suivre l’état de ses comptes bancaires pour éviter toute mauvaise surprise. Une simple connexion ou un mouvement de fonds peut suffire à protéger son épargne et à éviter que son argent ne tombe dans les mains de l’État.

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