Lorsque les dettes s'accumulent, qu'il s'agisse d'impôts non payés, de frais hospitaliers ou même de factures salées, l'État ou les particuliers ont recours à des mesures pour recouvrer l'argent dû. Parmi ces méthodes, la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et la saisie d'attribution tiennent une place prédominante. Mais qu'en est-il des comptes épargne comme le Livret A, souvent considéré comme un « refuge » financier pour de nombreux Français ?
Les risques de prélèvements sur le Livret A
À la question de savoir si le fisc peut prélever de l'argent sur votre livret A, la réponse est oui. Les prélèvements sur les comptes d'épargne, y compris le Livret A, ne sont pas rares lorsque des dettes s'accumulent. Il peut s'agir d'une simple amende dont le paiement a été omis, entraînant une majoration après quelques semaines, ou d'un retard de plusieurs mois dans le paiement de taxes telles que la taxe d'habitation ou foncière.
Dans de tels scénarios, les autorités peuvent opter pour le prélèvement direct des montants dus soit sur votre compte courant, soit directement sur vos livrets d'épargne. Pour cela, il y a deux procédures en vigueur : la saisie administrative et la saisie d'attribution.
La saisie administrative
Lorsque ce mécanisme est employé, une mention particulière peut susciter l'inquiétude : la « saisie administrative à tiers détenteur », communément désignée par l'acronyme SATD. Ce procédé est enclenché lorsque vous devez de l'argent à une administration, telle que l'État, une commune ou un hôpital. Cette saisie peut figurer sous plusieurs formes d'impayés, telles que des amendes, des impôts, des frais d'hospitalisation ou de cantine.
Les limites de ce type de saisie sont bien précises. Pour les dettes inférieures à 2 000 euros, seul le montant dû est gelé sur votre compte pendant 15 jours. En revanche, pour des dettes dépassant ce montant, tous vos comptes, y compris vos livrets d'épargne, seront bloqués durant cette période. Cependant, votre banque est tenue de vous laisser un montant symbolique à votre disposition. Si votre compte contient un solde égal ou inférieur à 607,75 euros, aucune saisie ne peut être effectuée, et votre compte ne sera pas bloqué.
Cependant, votre banque peut vous prélever des frais même si la saisie n'a pas été exécutée. Ces derniers peuvent être majorés en fonction du retard, pour couvrir la somme exigée par l'administration fiscale. Cela étant dit, certains revenus, même s'ils dépassent le seuil minimal, ne peuvent pas être saisis, tels que la prime d'activité, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et les indemnités liées à la situation économique d'une entreprise.
La saisie d'attribution
La saisie d’attribution est une autre modalité de prélèvement sur votre compte courant ou d'épargne. Elle concerne les dettes envers des individus ou des entreprises : loyers impayés, factures en souffrance, mensualités de prêt, etc. Cependant, pour qu'une saisie d'attribution soit possible, votre créancier (propriétaire, fournisseur, société de crédit, etc.) doit obtenir une décision de justice confirmant votre dette envers lui.
Dans ce contexte, l'huissier de justice vous adressera un acte de saisie, ainsi qu'à votre banque. Néanmoins, comme pour la saisie administrative à tiers détenteur, la banque est dans l'obligation de bloquer vos comptes pendant 15 jours, tout en vous laissant un minimum de 607,75 euros à votre disposition.
