Le projet de loi de finances 2024 a suscité une vive controverse avec l'adoption d'un amendement, via le 49.3, stipulant le financement de l'industrie de la défense en utilisant les ressources du Livret A et du Livret d'épargne populaire (LEP). Cette décision, soutenue par certains membres du gouvernement, a soulevé des inquiétudes quant à son impact sur le financement du logement social, qui est un secteur déjà en difficulté.
Cet amendement, porté par le député Christophe Plassard et soutenu notamment par Thomas Gassilloud et Jean-Louis Thiériot, autorise le gouvernement à utiliser les économies des ménages français, principalement celles déposées dans les Livrets A et le LEP, pour soutenir l'industrie de la défense. C'est une décision jugée arbitraire et surprenante, d'autant qu'elle a été adoptée à travers le 49.3.
Une décision qui mettra à mal le secteur du logement social !
La problématique de cette décision est son impact sur le financement du secteur du logement social. Rappelons que le Livret A est le produit d'épargne numéro 1 dans le financement de ce secteur. En temps normal, les fonds gérés par la Caisse des dépôts sont alloués au logement social et au renouvellement urbain. Et la seule partie gérée par les banques, soit 40,5% des fonds collectés au titre du Livret A, doit en principe être allouée à l’industrie de la défense.
Après un refus du Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi de Programmation militaire en juin dernier, cet amendement a enfin vu le jour. Ce qui réjouit Thomas Gassilloud, également président de la commission de défense de l’Assemblée nationale. « La reprise de cet amendement permet de traduire une volonté politique claire en acte normatif et efficace, tout en soutenant notre industrie de Défense dans le cadre de la montée en puissance de l’économie de guerre », affirme-t-il dans un communiqué.
Bien que cet amendement soit « un signal politique fort et directif envers les prêteurs, jugés aujourd’hui trop prudents, sans créer de nouvelle obligation », suivant la réaction du ministère de l’Économie, il est, d'après Christophe Plassard, un moyen de « mobiliser l’épargne des Français en permettant d’impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de l’économie de guerre, comme cela appuie les forces morales de la Nation ». Rappelons, par ailleurs, que les deux produits d'épargne sont les plus prisés en France. Ils comptabilisaient, à eux seuls, plus de 55.1 millions de souscripteurs à la fin de l'année 2022.
