Les titulaires d’un Livret A, LDDS ou LEP doivent désormais composer avec une réglementation plus stricte sur les opérations de virement. Les banques, conformément aux exigences de traçabilité des flux financiers, ont mis en place des restrictions sur certains mouvements de fonds, qui peuvent modifier les habitudes de gestion des épargnants.
Il n’est plus possible de transférer directement des fonds entre deux livrets réglementés, même s’ils appartiennent au même titulaire. Un virement du Livret A vers un LDDS, ou inversement, doit désormais transiter par le compte courant associé. Cette étape intermédiaire, imposée par les établissements, permet un meilleur suivi de l’origine et de la destination des fonds, et répond à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les transferts injustifiés.
Interdiction des virements vers un tiers
Les titulaires ne peuvent plus envoyer d’argent directement depuis leur Livret A, LDDS ou LEP vers le compte d’un proche. Les virements à destination d’un tiers – enfant, conjoint, parent ou ami – sont désormais bloqués s’ils ne passent pas d’abord par un compte courant. Cette mesure concerne aussi bien les virements ponctuels que récurrents, ce qui oblige les utilisateurs à adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles règles.
Désormais, toute opération sortante ou entrante entre un livret réglementé et un autre compte bancaire doit obligatoirement passer par un compte courant du même titulaire. Il n’est pas autorisé de réaliser un virement entre livrets situés dans des établissements bancaires différents sans cet intermédiaire. Même lorsque les comptes sont domiciliés dans la même banque, certains virements internes sont restreints, selon les modalités définies par l’établissement.
Produits d’épargne concernés et portée des mesures
Les livrets visés sont les produits d’épargne réglementés : Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, Livret Bleu ainsi que le Compte épargne logement (CEL). Ces nouvelles règles s’appliquent également à certains livrets fiscalisés ou comptes à terme, bien que soumis à un encadrement plus souple.
Certains versements, notamment les salaires des fonctionnaires ou les prestations sociales, peuvent encore transiter directement vers un Livret A, mais ces cas sont soumis aux politiques internes des banques. Il est donc conseillé de vérifier les conditions auprès de son établissement financier.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de renforcer la transparence et la sécurité du système bancaire, au prix d’une plus grande rigueur pour les épargnants dans la gestion de leurs fonds.
