Toujours dans la perspective d'utiliser les ressources collectées grâce au Livret A et au Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour financer le secteur de la défense, la nouvelle proposition de loi déposée par le député Pascal Allizard (LR) a été adoptée par le Sénat.
Mardi, le Sénat s'est une nouvelle fois penché sur un texte de loi visant à tourner une partie des ressources générées par le Livret A et le LDDS pour financer les PME du secteur de la défense. En seulement quelques mois, trois propositions de loi du même type ont été étudiées. La première remonte au mois de juin 2023, lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, une majeure partie du Sénat avait demandé la création d'un « livret d’épargne souveraineté ». Proposition rejetée par le Conseil constitutionnel.
Les sénateurs avaient renouvelé leur proposition lors du débat budgétaire qui a eu lieu en fin d'année, là aussi, le Conseil constitutionnel avait été défavorable. La nouvelle proposition de loi portée par le député (LR) Pascal Allizard a ainsi été adoptée à une grande majorité par le Sénat, avec 224 voix contre 34. Dans le détail, ce sont les groupes LR, centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE qui ont voté pour ce texte de loi. De leur côté, le groupe communiste et les écologistes ont voté contre. Enfin, le PS a choisi de s'abstenir. Aussitôt adoptée, cette nouvelle proposition de loi a été vivement contestée par le groupe communiste.
« La droite décide de détourner l’épargne populaire pour financer l’industrie de guerre. C’est une marche supplémentaire dans l’escalade verbale qui rompt avec la position traditionnelle de la France, attachée à la diplomatie en premier recours », a notamment déploré le groupe CRCE-K dans un communiqué. « L’épargne populaire servait, avant 2009, uniquement aux missions d’intérêt général et singulièrement au financement du logement social et de la politique de la ville... Nous restons mobilisés pour faire échouer cette proposition de loi et toutes celles qui s’attaqueront à l’épargne populaire », ont expliqué les sénateurs communistes.
Après le Sénat, le texte sera présenté aux députés
Le Sénat a néanmoins effectué quelques ajustements à ce texte de loi fraîchement adopté, le but est de « préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire », explique le Sénat. Maintenant que ce texte a été adopté par le Sénat, il sera transmis aux députés de l'Assemblée nationale.
