Le livret A est un produit d’épargne populaire, mais son inactivité prolongée peut entraîner sa clôture. Pour éviter cela, il existe des méthodes simples permettant de réinitialiser le délai d’inactivité, même si vous ne réalisez plus de mouvements sur votre compte.
En vertu de l’article L312-19 du Code monétaire et financier, un livret A peut être considéré comme inactif si aucune opération n’y est réalisée pendant 5 ans, à l’exception des intérêts automatiquement versés. Si aucun mouvement n’est effectué pendant 12 mois, la banque peut décider de fermer votre livret A. Cela peut arriver même si le livret est au plafond, car ce dernier n’entraîne pas de fermeture immédiate. La fermeture se produit lorsque la banque constate qu’il n’y a eu aucune interaction avec le titulaire du compte durant cette période.
Comment réinitialiser le délai d’inactivité ?
Pour repousser le délai d’inactivité et empêcher la clôture de votre livret A, il suffit de réaliser quelques opérations, même minimes. Si vous avez d’autres comptes bancaires dans le même établissement, toute opération effectuée sur l’un d’eux réinitialise automatiquement le délai d’inactivité de votre livret A. Par exemple, un virement interne ou même un retour de solde sur un autre compte permet de remettre à zéro le compteur des 12 mois d’inactivité.
Dans le cas où vous n’avez qu’un seul compte bancaire, des actions simples peuvent suffire pour maintenir votre compte actif. Il suffit de réaliser un virement ou un retrait minime, même si cela ne concerne pas une somme importante. Ces petites démarches garantiront que votre livret A restera ouvert et ne sera pas clôturé par la banque.
La banque peut-elle clôturer votre livret A sans préavis ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la banque ne peut pas fermer votre livret A sans préavis. En effet, selon la réglementation en vigueur, votre établissement bancaire est tenu de vous avertir par courrier six mois avant toute clôture prévue. Si vous ne réagissez pas à ce courrier, le solde de votre livret A est alors transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Toutefois, il est possible de récupérer l’argent via la plateforme Ciclade, qui permet de retrouver des fonds oubliés ou non réclamés. Cependant, les intérêts accumulés pendant cette période ne seront plus versés et seront limités à un rendement de 0,30% par an.
Des erreurs bancaires, comme la clôture prématurée d’un livret A, ne sont pas rares. Un exemple récent concerne un client de la Caisse d’Épargne, qui a découvert que son livret A avait été clôturé après 8 ans d’inactivité, avec un solde de 27 000 euros transféré à la Caisse des Dépôts sans notification préalable. Pour éviter ce genre de mésaventure, il est essentiel de vérifier régulièrement vos comptes et de vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour auprès de votre banque.
La clôture du livret A due à l’inactivité peut être évitée en réalisant des opérations simples telles que des retraits ou des virements occasionnels. Si vous avez d’autres comptes dans la même banque, une opération sur l’un d’eux réinitialisera automatiquement le délai d’inactivité. Vérifiez régulièrement votre compte pour éviter toute erreur de gestion et assurez-vous que votre livret reste ouvert et actif, même si vous n’utilisez pas fréquemment ce produit d’épargne.
