Dans son « pacte d’action » envoyé à la mi-août aux chefs de partis parlementaires, à l’exception du RN et LFI, le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, propose la mise en place d’un impôt participatif. L’idée, inspirée d’un modèle italien, n’est pas nouvelle en France. Elle séduit une partie de Français, mais elle suscite des interrogations sur l’équité et l’efficacité de la dépense publique. Qu’est-ce que cet impôt participatif et comment fonctionne-t-il ?
- Selon une récente étude, près de huit Français sur dix jugent que leurs impôts sont mal utilisés ou mal affectés
- Pour avoir un meilleur contrôle des impôts, l'idée de l'impôt participatif s'impose au débat public
- Cependant, ce système, déjà en vigueur en Italie avec la possibilité pour chaque contribuable d’affecter 0,8% de son impôt à des secteurs de son choix, soulève des inquiétudes
Selon une étude réalisée conjointement par le cabinet d'études et de conseil en stratégie de communication Elabe et l'Institut Montaigne, près de huit Français sur dix jugent que leurs impôts sont mal utilisés ou mal affectés. La mise en place de l'impôt participatif leur permettra d'avoir un certain contrôle sur l'argent, en affectant une partie de leur argent au secteur de leur choix.
Cette idée, à même de transformer en profondeur la relation entre l’État et les contribuables, fonctionne selon un mécanisme simple : selon les secteurs qu’il préfère privilégier, tout contribuable pourrait décider d’affecter à des missions de l’État bien déterminées une fraction de son impôt sur le revenu. La personne imposable peut, par exemple, orienter cette partie de son impôt à des secteurs tels que l’environnement, la sécurité, l’éducation, etc.
L’impôt participatif risquerait de concentrer les ressources sur des secteurs au détriment d’autres
Cependant, ce système, déjà en vigueur en Italie avec la possibilité pour chaque contribuable d’affecter 0,8% de son impôt à des secteurs de son choix, soulève des inquiétudes. Une enquête menée par le site « Justerépartition » montre que l’éducation, la justice, la défense et la sécurité sont les secteurs privilégiés par les Français. Ainsi, la mise en place de l'impot participatif pourrait créer un fort déséquilibre en matière de financement public, en ce sens qu'il induira une concentration de ressources sur certains secteurs au détriment d'autres, à l'instar des retraites et des aides aux entreprises. Deux secteurs dont les Français souhaitent réduire les dépenses, toujours selon les conclusions de la même enquête.
Enfin, ces choix mettant en évidence le désir de renforcer des secteurs jugés importants pour le bien commun soulèvent aussi des interrogations au sujet de la solidarité et du financement des politiques publiques moins populaires, mais tout aussi nécessaires. Devant ces choix portant le risque de concentrer les ressources sur des secteurs au détriment d’autres, l’État doit-il compenser ces déséquilibres ? Et par quelle stratégie pourra-t-il y parvenir ?
