Licencié en 2015 pour ses refus de prendre part aux apéros de l’entreprise et après une longue bataille judiciaire, un salarié vient d’obtenir sa réintégration et le versement d’une indemnité de 496 200 euros. La décision a été rendue mardi 30 janvier par la Cour d’appel de Paris.
Près de 9 ans après son licenciement, « Monsieur T », qui a introduit une plainte contre son employeur qui le renvoyait pour non-adhésion à « la valeur fun&pro » de l’entreprise, vient d’avoir gain de cause après une longue bataille judiciaire. La genèse de l’histoire remonte à 2011. Selon BFM, qui révélait le conflit en novembre 2022, le salarié a été engagé par la société Cubik Partners en qualité de consultant senior avant d’être promu directeur en 2014.
En 2015, il est licencié pour refus de participer aux apéros de l’entreprise, désignés comme des « moments de convivialité » par l’entreprise et qualifiés « l’incitation à divers excès » par la défense. Selon les termes exacts mentionnés dans le document administratif, le licenciement est motivé par « insuffisance professionnelle et notamment son refus d’adhérer à la valeur fun & pro de l’entreprise », rapportait la source. Les Prud’hommes ayant alors notifié leur décision, le dossier a atterri en Cour d’appel, dont le verdict fera l’objet d’un pourvoi en cassation.
« Monsieur T » dénonce alors un licenciement abusif suite à un « comportement critique et son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur l'incitation à divers excès », est-il mentionné dans l'arrêt. Dans cet arrêt de novembre 2022, précise la source, « les magistrats ont en effet considéré que le licenciement (est) intervenu en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ; que la Cour d'appel a constaté qu'il ne pouvait être reproché à M. T. son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise ».
Une valeur qui se traduit, selon la Cour, « par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».
La culture fun & pro de l'entreprise dénoncée par des magistrats
Des magistrats, cités par Ouest-France, dénoncent ainsi que « la culture fun & pro en vigueur dans l’entreprise (qui) était caractérisée par des pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée, telles que des simulacres d’actes s*xuels, l’obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l’usage de sobriquets pour désigner les personnes et l’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ».
Mardi 30 janvier, le plaignant a enfin eu gain de cause, après près de 9 ans de bataille judiciaire. La Cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné sa réintégration, ainsi que le versement d’une indemnité de 496 200 euros. L’affaire pourrait, tout de même, rebondir en cas d'autre renvoi en cassation de la part de l’entreprise.
