Les autorités espagnoles ont infligé une amende astronomique aux géants américains Apple et Amazon pour entrave à la concurrence. L’autorité de la concurrence espagnole affirme que les deux groupes « se sont mis d’accord pour inclure un certain nombre de clauses dans les contrats régissant » la vente de produits Apple par Amazon. Ces accords auraient eu pour effet de « restreindre la concurrence ».
Entrave à la concurrence
Mardi 18 juillet, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a infligé une amende record de 194 millions d’euros à Apple et Amazon en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles. Amazon Espagne aurait ainsi privilégié la distribution de produits Apple au détriment de ceux de marques concurrentes.
La CNMC reproche aux deux groupes américains des pratiques découlant de deux contrats signés en octobre 2018. Ces derniers ont eu pour effet de « modifier la dynamique de vente des produits Apple sur le site Web d’Amazon Espagne ». Ces pratiques ont pénalisé à la fois les concurrents de la marque à la pomme et les revendeurs de leurs produits.
Les contrats signés en 2019 prévoyaient que « seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple sur le site Web d’Amazon Espagne », explique la CNMC. L’autorité de la concurrence précise dans son communiqué que ces accords « ont limité la possibilité offerte aux concurrents d’Apple d’acheter des espaces publicitaires sur le site d’Amazon en Espagne pour proposer leurs produits ». Ceci a « nui directement aux consommateurs en limitant leur capacité à découvrir de nouvelles marques ».
Concurrence : l’Espagne impose près de 200 millions d’euros d’amende à Apple et Amazon https://t.co/G1q6dtH6UC
— Le Monde (@lemondefr) July 18, 2023
Apple et Amazon récidivent
Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision de CNMC. Le géant américain s’est défendu via un communiqué relayé par l’AFP. Il assure avoir agi dans le but de « protéger les utilisateurs contre les risques que font peser les produits contrefaits en termes de sécurité, de sûreté et de qualité ». Dans le détail, l’amende infligée à Apple s’élève à 143,6 millions d’euros et celle imposée à Amazon à 50,5 millions d’euros.
Pour rappel, ce n’est pas la première fois que les deux marques sont condamnées par des États européens. Amazon avait essuyé une amende de 1,13 milliard d’euros par les autorités italiennes en décembre 2021. Pour sa part, Apple s’était vu infliger une sanction financière de 371,6 millions d’euros en France.
En mars 2022, l’Union européenne a adopté le Digital Markets Act. Cette législation a pour objectif de limiter les abus liés à certaines pratiques des géants du numérique. Ce règlement entrera en vigueur en mars 2024 et permettra à Bruxelles de prévenir certains comportements abusifs, notamment ceux qui portent atteinte à la concurrence.
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