Faire un don à une association à but non lucratif est un geste généreux, récompensé par des avantages fiscaux non négligeables. En plus de soutenir activement une bonne cause qui vous tient à cœur, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Voyons en détail des avantages de ce dispositif fiscal mis en place par l’État afin d’inciter les particuliers et les entreprises à faire des dons aux associations.
Les avantages fiscaux des dons aux associations pour les particuliers
Un particulier a droit à une remise d’impôt en réalisant un don au profit d’une œuvre caritative, d’un organisme d’intérêt général ou d’une association d’aide aux personnes. Si vous souhaitez notamment apporter votre aide aux sans-abris et participer à la lutte contre l’exclusion, vous trouverez des informations essentielles sur https://www.samusocial.paris/dons-aux-associations-et-reductions-dimpots. Le donateur peut offrir une contribution financière, un abandon de revenus, etc. En revanche le taux de la réduction fiscale dépend des associations bénéficiaires :
- 66% pour les dons aux organismes d’intérêt général, dans la limite de 20% du revenu imposable total.
- 66% pour les dons aux associations soutenant la diversité des médias (loi n° 2015-433, article 20).
- 75% pour les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté (loi n° 2005-32, article 127), avec une limite redéfinie tous les ans qui était de 1 000 € en 2023.
Les avantages fiscaux des dons aux associations pour les entreprises
Le mécénat d’entreprise permet de jouir d’une réduction fiscale intéressante. Cela s’applique autant aux dons financiers qu’aux dons matériels. Les entreprises qui achètent des biens culturels déclarés trésors nationaux peuvent aussi prétendre à ce dispositif de défiscalisation. En référence à l’article 134 de la loi des finances, les taux de remise d’impôt pour les entreprises sont fixés comme suit en fonction des organismes bénéficiaires :
- 60% pour les dons aux associations sans but lucratif fournissant des prestations ou des produits aux personnes en difficulté (les produits et services éligibles sont listés dans le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020)
- 60% pour les dons d’intérêt général inférieurs ou égaux à 2 millions d’euros. 40% pour les dons d’intérêt de plus de 2 millions d’euros.
À noter toutefois que le mécénat d’entreprise est soumis à un plafond de 20 000 €, mais tout peut dépendre du chiffre d’affaires de la société donatrice. Dans ce cas, le plafond est fixé à 5 pour mille du CA.
Comment déclarer les dons pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il faut naturellement faire un don à une ou plusieurs associations pour réduire vos impôts. Assurez-vous que les organismes que vous soutenez sont bel et bien éligibles. En tout état de cause, votre bonne action peut prendre la forme d’un bon en nature, d’une somme d’argent, d’un abandon de revenus et de frais de bénévoles ayant renoncé au remboursement.
Une fois le geste altruiste effectué, vous devez déclarer les dons versés aux associations en les spécifiant sur la déclaration annuelle de vos revenus. Pour ce faire, utilisez le formulaire 2042 RICI en annexe de la déclaration d’Impôt sur le Revenu. Les dons réalisés pendant une année en particulier sont à déclarer l’année suivante. Par exemple, vous déclarerez les dons faits au cours de 2023 en 2024.